Quand nous parlons de gain en capital en Espagne et d’exonérations applicables, qu’en savons-nous ? Nous allons aborder dans cet article les exonérations fiscales prévues dans la loi de l’IRPF si nous vendons notre résidence habituelle et en acquérons une autre pour en faire le même usage. Nous expliquerons également l’exonération liée au fait d’avoir plus de 65 ans.
Exonérations pour réinvestissement sur la résidence habituelle
Parfois, le gain obtenu sur la vente de notre propriété peut être exonéré.
Quand peut-on dire qu’il est exonéré ?
Lorsque nous avons vendu notre résidence habituelle et que le montant total obtenu par la vente est réinvesti :
- dans l’achat d’une autre résidence habituelle,
- ou dans la rénovation de ce qui deviendra notre résidence habituelle.
L’administration fiscale applique-t-elle automatiquement cette exonération ?
Non. Il faut exprimer le souhait de bénéficier de cette exonération. Il est important que l’administration fiscale sache que la propriété vendue, ainsi que celle acquise (ou celle que l’on va rénover) ont la considération de résidence habituelle.
Concept de résidence habituelle
Pour l’impôt, la résidence habituelle est celle dans laquelle on a résidé pendant une période continue d’au moins trois ans.
Et pour que le logement acquis soit considéré comme résidence habituelle, il doit être habité de façon permanente dans un délai de douze mois à compter de la date d’achat.
Comment réinvestir le gain obtenu ?
Ce réinvestissement peut se faire de deux manières. La première : réaliser le réinvestissement en une seule fois. La seconde : réinvestir la somme de manière fractionnée, mais le faire dans un délai ne dépassant pas les deux ans.
Que se passe-t-il si on ne réinvestit pas tout le montant obtenu dans la vente ?
Dans ce cas, seule la partie proportionnelle du gain en capital obtenu correspondant au montant réinvesti peut être exonérée d’imposition.
Exonération de gain en capital pour les personnes de plus de 65 ans
Si on vend notre résidence habituelle et que l’on a plus de 65 ans, le gain obtenu sera exonéré, qu’il soit ou non réinvestit dans l’achat ou dans la rénovation d’un autre logement. Cette exonération s’applique aussi aux personnes en situation de dépendance grave ou de grande dépendance.
Pour bénéficier de cette exonération, la propriété transférée doit être la résidence habituelle au moment de la vente ou l’avoir été au cours des deux années précédentes.
Conclusions
Si suite à la vente de votre logement, vous avez besoin d’une analyse en détails sur les gains en capital et les exonérations applicables, ou si vous avez besoin de conseils juridiques pour l’achat ou la vente d’une propriété en Espagne, contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
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