White & Baos peut vous être très utile si vous avez besoin de certificats de la loi Espagnole, que vous devrez peut-être utiliser dans votre pays. Nous collaborons habituellement avec des cabinets et des professionnels d’autres pays, principalement avec l’Angleterre, l’Ecosse (Royaume Uni), l’Irlande, l’Allemagne, la France, les Etats Unis, etc.
Normalement la loi nationale s’applique pour des domaines tels que le divorce, la séparation, le droit de la famille, la succession, l’héritage, la personnalité, la filiation, la capacité, etc.
Notre cabinet peut réaliser les certifications selon les conditions exigées, tant par le tribunal que par l’organisme ou registre correspondant. Normalement elles sont faites par 2 experts juristes indépendants, un avocat espagnol de notre cabinet et un notaire public espagnol, avec l’apostille de La Haie opportune si besoin.
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Face à la possibilité d’un Brexit sans accord ou Brexit « dur », l’Espagne a approuvé, via le décret-loi royal 5/2019, une série de mesures provisoires pour en réglementer les conséquences, bien que de manière temporaire et provisoire. De cette règlementation, nous devons souligner: Temporalité et réciprocité. En effet, certaines des mesures prévues seront suspendues […]
Question : Cher avocat, On m’a demandé d’obtenir un certificat de loi ou affidavit sur l’héritage de mon père. Ce dernier a vécu en Espagne, il était veuf et avait 2 enfants. Il a un testament espagnol uniquement pour les biens en Espagne, et aucun autre testament pour les biens en dehors d’Espagne. […]
A de nombreuses reprises, notre cabinet reçoit les consultations, normalement d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, à travers lesquelles on nous demande un certificat ou un rapport sur la loi espagnole, la jurisprudence existante concernant une affaire déterminée, notre avis sur comment un conflit conformément à la réglementation de l’Espagne, etc., ce qui […]
