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Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)

Le fait d’être propriétaire d’un bien en Espagne, que vous soyez résident fiscal ou Non résident fiscal, espagnol ou non, est une raison suffisante pour faire un testament espagnol indépendamment de votre nationalité (anglais, français, allemand ou n’importe quelle autre) et en plus vous avez de nombreux avantages.
 
Quelques-uns de ces avantages sont :
 
1.) L’existence d’un testament espagnol peut simplifier les démarches de l’héritage pour vos bénéficiaires. Beaucoup de gens doivent recourir aux testaments effectués dans leur pays d’origine (testaments anglais, français, allemands, etc.) pour les démarches concernant leur héritage en Espagne, ou pire encore, s’ils n’ont pas de testaments, leur héritage en Espagne peut dépendre de leurs règles nationales pour les successions intestats. De même si vous êtes espagnol à travers votre testament vous économiserez du temps et des démarches à vos héritiers. Ainsi, en général, si le défunt est national non espagnol, sans un testament espagnol les démarches pour l’héritage en Espagne ne peuvent pas être faites directement ab intestat, et le document officiel de votre pays d’origine qui confirme l’existence d’un testament là-bas ou non sera nécessaire, comme par exemple dans le cas des anglais avec le «Probate». Cela peut compliquer la procédure en Espagne et augmentera également le coût des démarches pour la succession, car en plus des papiers nécessaires, il faudra faire une traduction assermentée, légalisation (apostille), etc. Par conséquent avoir un testament en Espagne simplifie les démarches de votre héritage et le rend moins onéreux. Si vous êtes espagnol vous économiserez les démarches de la déclaration des héritiers ab intestat.
 
2.) Une personne non nationale espagnole, étrangère (par exemple française) peut préparer, en principe, son testament espagnol selon sa volonté de conformité à sa législation nationale (c’est-à-dire : Droit Français). Cela signifie que les mêmes dispositions établies dans un testament national en vigueur peuvent généralement se transférer au testament espagnol si besoin.
 
3.) Un sujet étroitement lié avec le testament espagnol est celui des Impôts de Droits de Succession. Beaucoup de gens ne sont pas conscients du fait que les autorités espagnoles peuvent imposer des sanctions et réclamer des intérêts si le paiement de l’Impôt de Droits de Succession indiqué n’est pas effectué dans le délai indiqué par la loi. Vous avez seulement 6 mois à partir de la date du décès pour payer l’impôt de Succession, si vous ne le faites pas vous devrez assumer les intérêts et d’autres possibles majorations. Si vous n’avez pas un testament espagnol, comme nous vous l’avons dit, il est possible que vous n’obteniez pas de votre pays les papiers nécessaires (par exemple le «Probate») dans ce délai. Nombreux sont les gens qui croient à tort que si elles se contentent d’attendre 4 ans et demi à partir du décès avant d’informer les autorités espagnoles de la mort, c’est suffisant pour éviter le paiement des impôts, c’est une pratique non conseillée et très risquée.
 
4.) Du point de vue de l’Impôt des Droits de Succession un testament espagnol peut être rédigé de telle manière que ledit impôt soit réduit au minimum, toujours dans la légalité.
 
Si vous ne possédez pas de biens en Espagne, indépendamment de votre nationalité, et vous n’avez pas encore de testament espagnol, nous vous conseillons d’en faire un dès que possible. La manière la plus conseillée est de le faire en Espagne, car il sera inscrit au Registre Central des Dernières Volontés. Mais s’il vous est impossible de vous déplacer jusqu’en Espagne nous pouvons également préparer votre testament espagnol dans notre cabinet et ce dernier peut être signé devant un Notaire Public dans votre pays. Une fois le testament espagnol signé nous nous chargerons de l’inscrire en Espagne.
 
Chaque bénéficiaire devra avoir un numéro de «NIE» (Numéro d’identification d’Etrangers) original pour pouvoir hériter. Notre cabinet peut également vous aider à l’obtenir.

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