Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Action en revendication. Nouveau succès judiciaire

Nouveau succès judiciaire. Action en revendication. Protection du domaine. Code Civil. Conditions. Propriété et possession. Jurisprudence. Conseil juridique.

Action en revendication. Droit de la propriété. Restitution du bien. Détenteur. Terrain inscrit au Registre. Code Civil. Nouveau succès judiciaire. Conseil juridique. […]

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Réinvestissement en résidence habituelle à l’étranger.

Exemption pour réinvestissement en résidence habituelle à l’étranger. Est-il possible de réinvestir dans une résidence hors d’Espagne ? Gain en capital. IRPF. Direction Générale des Impôts. Conseil juridique.

Exemption pour réinvestissement en résidence habituelle. Est-il possible de réinvestir à l’étranger ? IRPF. Direction Générale des Impôts. Consultation contraignante. Conseil juridique. […]

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Visa pour nomades numériques. Espagne. Attentes éventuelles.

Visa pour nomades numériques en Espagne. Nouvelle loi de Startups. Permis de travail et résidence. Télétravail. Nouvelles technologies.  Loi sur l’immigration. Conseil juridique

Points clés du futur visa pour nomades numériques en Espagne. Permis de travail. Permis de séjour. Nouvelle loi des Startups. Étrangers. Conseil juridique. […]

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