Best Lawyer. White Baos Avocats. Denia. Alicante.

Carlos Baos du cabinet White Baos Abogados reconnu par la revue juridique internationale BEST LAWYERS

La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]

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Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Plainte contre le voisin. Dégâts sur un mur.

Nouveau succès judiciaire. Plainte contre le voisin. Dégâts sur un mur. Responsabilité extracontractuelle. Conseil juridique.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous partageons un tout récent succès judiciaire de notre cabinet dans une affaire de plainte contre le voisin pour responsabilité extracontractuelle. Nous représentons les propriétaires d’un terrain dont les voisins réclamaient 14 000 € pour dommages et préjudices sur un mur de soutènement. Ils réclamaient aussi l’exécution de travaux de réparation sur […]

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Prescription de l’impôt sur les successions. Espagne.

À partir de quand il ne faut plus payer l’impôt sur les successions et la plus-value municipale ? Prescription de l’impôt sur les successions en Espagne. Délais. Exigences. Conseil juridique.

En Espagne, avant d’ « hériter » les biens du défunt, il faut payer l’impôt sur les successions. Lorsqu’il y a des biens immobiliers  dans l’héritage, les héritiers devront, en plus, payer l’impôt sur la plus-value municipale. Dans l’article de cette semaine nous analysons la prescription de l’impôt sur les successions et la prescription de la plus-value municipale. […]

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Mariage civil en Espagne. Étrangers.

Mariage civil en Espagne entre étrangers. Exigences. Documents. Notaire. Mairie. Conseil juridique expert.

Dans ce monde globalisé, il est de plus en plus courant que des personnes de différentes nationalités (Britanniques, Allemands, Français, Belges, Espagnols, Italiens, etc.) décident de s’installer définitivement en  Espagne et choisissent de se marier dans notre pays. Dans l’article de cette semaine nous expliquons à nos lecteurs comment fonctionne le mariage civil en Espagne […]

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