Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Est-il possible de réclamer la propriété contre le titulaire inscrit au registre foncier ? l’usage de la propriété.

Est-il possible de réclamer la propriété contre le titulaire inscrit au registre foncier ? L’usage de la propriété.  Problèmes habituels. Conseil juridique.

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Occupation d’une propriété par le voisin. Avocats espagnols.

Occupation d’une propriété. Que faire si le voisin occupe notre terrain ou notre propriété. Injonction de reprise de la possession. Conseil juridique

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Est-il possible de réclamer la propriété contre le titulaire inscrit au registre foncier ? l’usage de la propriété.

Propriété et usage. L’usucapion et le titulaire inscrit. Comment réclamer la possession continue. Conseil juridique. Types d’usucapion.

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