Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
Litiges à l’encontre de la copropriété. Conseil juridique. L’usage de la piscine par des propriétaires de places de parking. […]
Notre cabinet d’avocats reçoit de nombreuses consultations à propos de divorces où il y a des animaux de compagnie impliqués, et en ce sens, il faut souligner la récente loi 17/2021 qui aborde le régime juridique des animaux. Cette règle modifie essentiellement le statut juridique des animaux et désormais, ils ne sont plus considérés comme […]
Litiges contre les banques. Nullité du surcoût des frais sur les dépôts d’espèces en agence. Jurisprudence. Remboursement. Jurisprudence. […]
