Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
Est-il possible de réclamer la propriété contre le titulaire inscrit au registre foncier ? l’usage de la propriété. problèmes habituels. conseil juridique. […]
Occupation d’une propriété. Que faire si le voisin occupe notre terrain. Injonction de reprise de la possession. Conseil juridique. […]
Propriété et usage. L’usucapion et le titulaire inscrit. Comment réclamer la possession continue. Conseil juridique. Types d’usucapion. […]
