Cabinet d’avocats espagnols. Impôt sur les successions. Obligation personnelle de payer l’impôt sur les successions pour les résidents fiscaux en Espagne. Fiscalité des héritages à l’étranger. […]
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Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Comment hériter d’un héritier qui n’avait pas accepté sa succession au préalable. Impôt sur les successions en Espagne pour les doubles héritages. Ius Delationis.
CONSULTATION: Mes parents possèdent 50% chacun d’une propriété à Dénia, Alicante d’une valeur d’environ 200 000€. Dans leur testament ils se sont nommés héritiers entre eux et à leur décès c’est moi l’héritier à mon tour. Mon père est décédé en Espagne il y a 10 ans et ma mère est décédée en mars 2020. […]
Comment formaliser les unions de fait ou le concubinage à la Communauté Valencienne. Avantages fiscaux: Impôt sur les successions.
On peut définir le concubinage comme la relation sentimentale entre deux personnes majeures ou entre mineurs émancipés, analogue au mariage dans le sens où il y a une cohabitation conjugale avec une intention de continuité et stabilité, mais qui par contre n’a pas été soumise à l’obligation légale et contractuelle que le mariage exige. […]
