Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
On peut définir le concubinage comme la relation sentimentale entre deux personnes majeures ou entre mineurs émancipés, analogue au mariage dans le sens où il y a une cohabitation conjugale avec une intention de continuité et stabilité, mais qui par contre n’a pas été soumise à l’obligation légale et contractuelle que le mariage exige. […]
L’impôt sur les successions et les donations espagnol prévoit des bénéfices et des abattements fiscaux en fonction de certaines circonstances. Les plus connus sont les abattements de parenté, qui permettent une réduction sur la base imposable de l’impôt et dont la somme dépend du lien de parenté entre le défunt et son héritier. Mais […]
Le rapport entre le défunt et l’héritier, ou le bénéficiaire d’un héritage en vertu d’un autre titre d’héritage, est très important dans le système de successions espagnol. Ainsi, la loi espagnole établit même l’obligation d’hériter pour certains membres directs ou proche de la famille (enfants, parents, conjoints…). Si vous n’avez pas la nationalité espagnole vous […]
