Si vous avez payé l’impôt de Droits de Succession ou Donation en Espagne, en tant que non-résident, et si le défunt ou la personne qui a fait la donation était votre ascendant : père, mère, grand-père, … ; ou vos descendants : enfant, petit-enfant…, ou votre conjoint, il est très probable que vous puissiez récupérer la majorité des […]
Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
L’impôt de DROITS DE SUCCESSION ESPAGNOL EST INJUSTE pour les non résidents. Une nouvelle preuve de cela : le cas allemand.
Cela fait des années que nous signalons que nous pensons que l’impôt de droits de succession et donation espagnol est injuste, et discriminatoire, principalement avec les citoyens européens non résidents fiscaux en Espagne. Mais pas seulement avec eux, il l’est également pour ceux qui sont résidents ; car selon s’ils vivent dans la région d’Alicante […]
A partir de maintenant on paiera plus d’impôts dans la Communauté Valencienne tant pour les achats-ventes (Impôt de Transferts Patrimoniaux), que pour la succession et la donation (Impôt de Droits de Succession et Donation).
Chers lecteurs, Malheureusement et dans la ligne de ces dernières années, les impôts ont augmenté à nouveau dans la Communauté Valencienne, c’est-à-dire, dans les régions d’Alicante, Valence et Castellón. Ainsi, depuis le 6 août 2013 le Décret Loi 4/2013 du 2 août est entré en vigueur, qui modifie divers impôts transférés à la Communauté Valencienne […]