Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Si vous avez payé en Espagne il y a moins de 4 ans pour l’impôt de Droits de Succession ou de Donation, en tant que bénéficiaire d’un héritage ou d’une donation, et si vous, ou le défunt ou la personne qui a fait la donation (donateur) étaient non-résidents fiscaux en Espagne mais résidents de l’Union […]
Si vous avez payé l’impôt de Droits de Succession ou Donation en Espagne, en tant que non-résident, et si le défunt ou la personne qui a fait la donation était votre ascendant : père, mère, grand-père, … ; ou vos descendants : enfant, petit-enfant…, ou votre conjoint, il est très probable que vous puissiez récupérer la majorité des […]
Cela fait des années que nous signalons que nous pensons que l’impôt de droits de succession et donation espagnol est injuste, et discriminatoire, principalement avec les citoyens européens non résidents fiscaux en Espagne. Mais pas seulement avec eux, il l’est également pour ceux qui sont résidents ; car selon s’ils vivent dans la région d’Alicante […]
