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DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.

Droit immobilier en Espagne. Achat et vente de biens immobiliers. Transmissions. Permis de construire. Grands investissements.

Acquérir ou vendre une propriété, la transmettre par donation, négocier et rédiger un bon contrat de location, mettre à jour les données du registre foncier ou les dimensions cadastrales, demander les permis de construire pertinents, etc. Voici tant d’actions importantes qui méritent d’être soigneusement étudiées pour garantir les besoins et les intérêts du client. Notre service de Droit immobilier en Espagne peut vous porter conseil en la matière.

 

Achat de biens immobiliers en Espagne

Un bon conseil est essentiel à l’achat d’une propriété en Espagne et il faut bien connaître la réglementation applicable avant de se décider à acheter un bien immobilier.

Parmi les services que nous fournissons en tant qu’avocats chez White Baos, figure la réalisation de due diligence juridique immobilière, grâce à laquelle vous pourrez connaître la situation juridique de la propriété : tant sa situation auprès du registre de la propriété, qu’au cadastre, sa condition urbaine, etc.

Le conseil juridique s’avère tout aussi indispensable lors de la négociation des clauses d’un contrat d’achat ou de vente.

Par ailleurs, compte tenu de circonstances particulières, il peut être intéressant d’acquérir le bien personnellement ou par l’intermédiaire d’une société, par exemple.

Et il faut aussi savoir que l’achat peut être assujetti à différents impôts. Ainsi, il faudra déterminer ce qui est plus intéressant : si payer, soit la TVA, soit l’impôt sur les Transmissions Patrimoniales.

En raison de l’importance qu’a toujours l’achat d’une propriété, se laisser conseiller juridiquement est essentiel pour éviter des risques inutiles.

 

Vente de biens immobiliers en Espagne

De même, il est conseillé de recevoir un conseil juridique expert lors de la vente d’une propriété en Espagne.

Ainsi, les intérêts de nos clients vendeurs diffèrent de ceux de nos clients acheteurs. La négociation, la rédaction des contrats de vente, le contrat de médiation avec l’agence immobilière doivent s’adapter aux besoins de chacun.

Notre cabinet peut également effectuer une due diligence préalable de la propriété afin d’en connaître la situation juridique et la mettre en vente de manière appropriée.

 

Transmission de propriétés en Espagne

Nos clients nous demandent habituellement de l’aide pour transmettre une propriété.

Parfois, il s’agit de transmettre la propriété à un membre de la famille ou à un ami et il est essentiel d’étudier les circonstances dans le détail, afin de déterminer l’aspect juridique et fiscal le plus efficace.

D’autres, il s’agit de faire une donation, une vente, une succession, etc.

Notre cabinet d’avocats peut vous renseigner à propos des différentes options et des frais. Ainsi vous pourrez décider quelle est la meilleure formule pour votre cas particulier.

 

Bail

En Espagne, la réglementation qui régit les locations subit constamment des changements. Donc, connaître la loi applicable et son interprétation est essentiel pour bien négocier et rédiger un contrat de bail ou de location, et pour garantir la protection des droits du client.

De nombreux clients ignorent que, par exemple, selon la loi espagnole, le locataire peut avoir le droit de prolonger le contrat jusqu’à une durée minimale, même si dans le contrat du bail une durée différente a été convenue. Cela se produit dans les locations à usage de logement.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, notre cabinet d’avocats peut vous conseiller sur votre bail.

 

Conseil juridique pour gros investisseurs

Lorsqu’il s’agit de gros investisseurs, le conseil juridique est différent. Dans ces cas il faut s’occuper de:

.- réaliser la due diligence juridique de l’investissement.

.- la constitution et de l’administration de la société immobilière.

.- l’optimisation et du conseil fiscal sur l’opération.

.- la gestion du projet, etc.

 

Notre service de droit immobilier en Espagne.

En tant qu’avocats spécialisés, nous pouvons vous conseiller sur toutes ces questions. Mais aussi, et surtout, sur le volet judiciaire, en cas de litige.

 

Si vous souhaitez recevoir un conseil juridique expert à ce propos, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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