Dans l’article d’aujourd’hui, nous donnerons des informations générales concernant les aspects pratiques et légaux des procurations en Espagne.
Qu’est-ce qu’une procuration espagnole ? C’est le document par lequel une ou plusieurs personnes, mandants, que ce soient des personnes physiques (individus) ou des personnes juridiques (entreprises), autorisent une autre ou d’autres personnes, mandataires (individus ou entreprises), devant un notaire public espagnol ou quelqu’un avec des fonctions de notaire (comme un consul), à agir en son nom.
Contenu de la procuration. Nous pouvons autoriser au moyen d’une procuration à réaliser autant d’actions ou de démarches que nous le souhaitons, selon le contenu les procurations se divisent normalement en :
.- Procuration Spéciale ou Générale : selon si elle contient toutes ou la généralité des facultés ou démarches possibles, ou spéciale si nous voulons la limiter à une action concrète. Il est important si nous donnons une procuration générale de nous assurer que l’on a pleine confiance en la personne, car elle pourra agir en notre nom de manière très vaste. Par ailleurs, si c’est une procuration spéciale, nous devons faire attention de ne pas la limiter trop car elle pourrait ne pas être suffisante.
Il existe également les procurations pour les procès, préventives, relatives au vote, etc.
Formalités. Le mandant devra s’identifier et donner ses coordonnées personnelles : adresse, état civil, etc.
Au moment de s’identifier, si c’est une personne physique, il devra montrer au notaire et présenter son «DNI» (Document National d’Identité) si elle est espagnole ou son passeport ou carte d’identité si elle ne l’est pas.
Dans le cas d’entreprises, l’entreprise devra présenter son «CIF» (Code d’Identification Fiscale) et la personne qui agit en son nom devra justifier sa responsabilité et qu’elle peut agir au nom de la société.
Le mandataire. Il est très important d’identifier correctement le mandataire, c’est-à-dire la personne que nous voulons faire agir en notre nom, bien qu’il sera nécessaire que vous alliez signer chez le notaire au moment de faire la procuration.
Si la procuration va être utilisée pour un acte avec des conséquences fiscales, tel qu’un achat-vente, un héritage, etc. en Espagne, toutes les parties auront besoin d’un numéro d’identification fiscale espagnole, si elles sont étrangère un «NIE».
Devant qui ? Si vous signez la procuration en Espagne, sachez qu’en Espagne cela devra être fait devant un notaire public et non devant un avocat ou autre de semblable compétence, comme cela arrive dans d’autres pays tels que le Royaume Uni.
Comment l’annuler ? Vous pourrez annuler la procuration, normalement devant n’importe quel notaire et le mandataire devra en être notifié.
Il est important de signaler qu’en principe les procurations en Espagne, à moins que l’on dise le contraire, n’ont pas de délai de validité déterminé, ainsi si vous ne dites rien elles seront valables jusqu’à votre décès.
Quelques précautions.
Clause relative au conflit d’intérêts. Si par exemple vous voulez faire une procuration à une personne qui sera ensuite partie intéressée dans la gérance, vous devez inclure une clause qui signale que vous l’autorisez à vous représenter même si cela encourt un éventuel conflit d’intérêts. Exemple : si vous voulez faire donation d’un bien à un enfant, et que vous faites une procuration à celui-ci pour qu’il se charge de tout.
Clause de substitution de procurations. Il est intéressant que vous prévoyiez dans la procuration la possibilité que le mandataire substitue la procuration en faveur d’un autre mandataire, par exemple s’il est malade et ne peut pas signer en votre nom, etc.
En général il y a des façons très différentes de rédiger une procuration, l’important est de vous assurer que dans votre cas cela se fait convenablement et selon vos circonstances.
Si vous voulez de l’aide à ce sujet ou un autre sujet légal, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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