Nous allons aborder dans cet article les impôts sur l’achat de terrains. Car il est possible de payer soit la TVA, soit l’impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses (TPO), et cela dépend de plusieurs circonstances.
La condition du vendeur
1.- TPO. Quand le vendeur du terrain est une personne physique (un particulier non assujetti à la TVA et non pas un entrepreneur), normalement il faut payer le TPO qui, à la Communauté Valencienne, est de 10%.
2.-TVA. Au contraire, si le vendeur est une entreprise ou un professionnel, il sera soumis à payer la TVA.
Dans ce sens, la personne qui réalise des actions d’urbanisation et de fragmentation des terrains pour être vendus, est considérée comme un entrepreneur. Et cela s’entend à partir du moment où il paie les frais d’urbanisation.
Le taux de TVA pour la vente immobilière est de 21%
Dans certains cas, une entreprise peut ne pas être considérée comme un entrepreneur ou un professionnel aux fins de la TVA. Par exemple : si elle n’a pas d’activité, si les terrains ont été acquis sans l’intention de les affecter à une quelconque activité économique, etc.
Quels impôts convient-il de payer lors de l’achat de terrains ?
Selon les circonstances, il peut être plus intéressant de payer la TVA ou l’impôt sur les Transmissions.
Ainsi, si l’acheteur est un professionnel, ce qui l’intéresse c’est de payer une TVA qu’il peut déduire et compenser.
Si l’acheteur est une personne physique qui veut le terrain pour son usage personnel, il sera normalement intéressé de payer le TPO, à 10% au lieu de 21% pour la TVA.
Possibilité de ne pas payer la TVA dans certaines ventes de terrains par des entreprises /entrepreneurs
Même étant assujettis à la TVA, l’exonération est possible dans certains cas.
L’article 20-20º de la loi TVA précise l’exonération pour :
.- Les transmissions de terrains rustiques et autres qui n’ont pas la condition de constructibles.
À ces fins, les terrains classés par la législation urbaine ou disposant de permis sont considérés constructibles.
Même s’ils ne sont pas considérés constructibles, l’exonération ne s’étend pas aux terrains :
a) Urbanisés ou en cours d’urbanisation ;
b) Sur lesquels il y a des bâtiments en construction ou déjà terminés qui sont transmis avec eux et dont les transmissions desdits immeubles sont assujetties à la TVA.
Exemples de ventes de terrains par des entrepreneurs ou des entreprises
Ainsi, comme indiqué :
1.- En principe, la vente de terrains rustiques et de terrains où le processus d’urbanisation n’a pas encore démarré, est exonérée de TVA. Dans ces achats, l’impôt à payer sera le TPO.
2º Ne sont PAS exonérées et devront payer la TVA : les ventes de terrains où le processus d’urbanisation est entamé ou déjà terminé.
Conclusion
Si vous allez acheter un terrain en Espagne, renseignez-vous sur les impôts sur l’achat de terrains. Selon votre cas particulier, il vous sera plus convenable de payer soit la TVA soit l’impôt sur les Transmissions, mais cela dépendra toujours du vendeur, de sa condition, du type de terrain, etc.
Pour plus de renseignements sur les ventes immobilières, veuillez nous consulter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
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