PROCURATION : assurez-vous que vos biens sont administrés correctement dans le cas où vous êtes frappé d’un handicap (démence, Alzheimer, etc.)

Posted on by Carlos Baos

QUESTION : Je suis anglais, et mon mari est de moins en moins capable de se débrouiller seul en raison de son âge et ses maladies. Puis-je faire une procuration en Espagne pour pouvoir agir et administrer/gérer ses biens en son nom ?

Chère madame, merci pour votre question.

D’après ce que j’ai compris, au Royaume Uni depuis 2007 on peut obtenir le connu «Lasting Power of Attorney ‘LPA’» (qui signifie mandat permanent – qui a substitué le «Enduring Power of Attorney» = Mandat non expirable), l’un existant relatif à l’administration de biens et l’autre au bien-être et attention personnelle.

En réalité en Espagne c’est beaucoup plus simple, car n’importe quelle personne capable, peut signer une Procuration en autorisant quelqu’un à agir pour elle, et même dans le cas où elle serait frappée d’incapacité et ne pourrait pas administrer sa vie ou son patrimoine.

Concernant les procurations espagnoles, il faut éclaircir :

1.- La Procuration cesse d’avoir effet au moment du décès de la personne qui la concède, c’est-à-dire la commettante. Par conséquent, elle ne peut être utilisée pour administrer l’héritage du défunt, car la procuration meurt avec la personne qui l’a faite.

2.- Normalement les Procurations cessent d’avoir effet également lorsque le commettant perd sa capacité mentale. Bien que l’on puisse faire une procuration avec une série de clauses spéciales, qui continue d’être valable même si la personne qui l’a accordée perd ses facultés mentales.

Nous encourageons nos clientes, de n’importe quel âge, et surtout les étrangers qui vivent ou ont un bien en Espagne, à réviser leur situation et à conserver les documents relatifs à cela. Nous vous conseillons de faire une Procuration espagnole, elle peut être rédigée de façon à ce qu’elle prenne seulement effet en cas d’incapacité ou également de manière à ce qu’elle ne perde pas effet si après l’avoir faite vous perdez vos capacités. Une Procuration est relativement rapide à préparer, peu onéreuse, et elle peut être très utile le moment venu.

Notre cabinet peut vous aider à la faire.

L’information fournie dans cet article ne cherche pas à conseiller légalement, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.