Chers lecteurs,
Les questions que nous recevons de la part de personnes âgées qui vivent en Espagne ou ont des intérêts dans ce pays et s’inquiètent de ce qui leur arrivera si un jour elles ne peuvent plus s’assumer, et doivent faire des démarches auprès de la banque, ou vendre une propriété en Espagne, etc., sont très courantes.
Pour ce genre de cas, et pour essayer d’éviter ou prévenir des problèmes, il peut être très conseillé de donner procuration en faveur de membres de votre famille ou de personnes de confiance.
Générales ou spéciales. Les procurations pourront être générales, c’est-à-dire qu’elles permettront à la personne de votre choix de réaliser en votre nom tout acte permis en droit : administrer vos biens, investissements, biens immobiliers, affaires, etc. Bien que selon l’ordre juridique espagnol, il existe certains actes considérés comme très personnels, et qui ne peuvent se faire qu’au moyen d’une procuration au nom d’un autre, comme par exemple faire un testament.
Bien que si vous le préférez, vous pouvez faire une procuration spéciale, dans laquelle vous donnez le pouvoir de réaliser certains actes en votre nom, seulement ceux que vous considérez nécessaires ou opportuns, par exemple vous pouvez autoriser à administrer les comptes bancaires et payer des factures, mais pas à vendre ou acheter des biens immobiliers, etc.
De la même manière, vous pouvez choisir le moment où la procuration commence à prendre effet. Parfois nos clients veulent que la procuration puisse uniquement être utilisée lorsqu’un médecin certifie que le commettant a perdu une partie de ses capacités, c’est-à-dire qu’il ne puisse pas faire les choses par soi-même.
D’autres clients souhaitent que les procurations puissent être utilisées dès le premier moment, tant que l’on est capable et même après même si l’on perd ses capacités.
En ce sens, il faut signaler que même s’il existe une procuration qui prévoit la possibilité d’être utilisée en cas d’incapacité de la personne qui l’a donnée, si cette dernière devient incapable il faudra entamer une procédure d’incapacité, mais ce qui est certain, c’est que ce genre de procuration, dans la mesure où elle sont jugée par un tribunal concernant l’incapacité, il peut être très utile car peut permettre à la famille et aux personnes de confiance d’agir et d’administrer les biens dès le premier moment.
Bien que c’est évident, et peut-être inutile de le mentionner, au moment de faire une procuration, on doit être sûr et avoir une confiance totale en la personne que l’on va choisir en tant que mandataire.
De la même manière, nous rappelons qu’à tout moment une procuration peut être annulée, si pour quelle qu’en soit la raison, le commettant ne veut plus qu’elle subsiste.
Par conséquent, afin de prévenir les éventuelles conséquences d’une situation d’incapacité temporaire (par exemple : une hospitalisation longue, un long séjour en dehors du pays), ou définitive, il peut être conseillé pour n’importe quelle personne de faire une procuration, qu’elle soit générale ou uniquement pour les facultés spécifiques souhaitées, en faveur d’une personne de la famille ou de votre entourage qui soit de votre totale confiance, afin qu’elle puisse vous aider à gérer vos affaires, que ce soit pour la location de votre propriété ou sa vente, pour le paiement de factures, pour la gestion de vos comptes bancaires, etc. Il est très important de vous assurer que la procuration est rédigée de manière à ce qu’elle couvre les besoins et respecte le souhait du commettant.
Pour tout doute légal que vous puissiez avoir, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
