Dans l’article d’aujourd’hui, nous partageons un tout récent succès judiciaire de notre cabinet dans une affaire de plainte contre le voisin pour responsabilité extracontractuelle. Nous représentons les propriétaires d’un terrain dont les voisins réclamaient 14 000 € pour dommages et préjudices sur un mur de soutènement. Ils réclamaient aussi l’exécution de travaux de réparation sur […]
À partir de quand il ne faut plus payer l’impôt sur les successions et la plus-value municipale ? Prescription de l’impôt sur les successions en Espagne. Délais. Exigences. Conseil juridique.
En Espagne, avant d’ « hériter » les biens du défunt, il faut payer l’impôt sur les successions. Lorsqu’il y a des biens immobiliers dans l’héritage, les héritiers devront, en plus, payer l’impôt sur la plus-value municipale. Dans l’article de cette semaine nous analysons la prescription de l’impôt sur les successions et la prescription de la plus-value municipale. […]
Mariage civil en Espagne entre étrangers. Exigences. Documents. Notaire. Mairie. Conseil juridique expert.
Dans ce monde globalisé, il est de plus en plus courant que des personnes de différentes nationalités (Britanniques, Allemands, Français, Belges, Espagnols, Italiens, etc.) décident de s’installer définitivement en Espagne et choisissent de se marier dans notre pays. Dans l’article de cette semaine nous expliquons à nos lecteurs comment fonctionne le mariage civil en Espagne […]