RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Réduction de l’ITP et de l’AJD. Ventes immobilières.À compter du 1er juin 2026, en Communauté Valencienne, l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses passe de 10 % à 9 %. Cela représente une économie considérable pour toute personne souhaitant acheter une maison. Pour un bien de 240 000 €, l’économie sera de […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qu’est-ce que la révocation de donation pour charges. L’article 647 du Code Civil espagnol permet de révoquer (annuler) une donation lorsque le donataire ne respecte pas les conditions ou charges imposées lors de sa réalisation. Les charges sont des obligations que le donateur a établies dans la donation. Entretenir un bien. […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Location touristique versus location de saison. La location touristique à Valence est limitée à 10 jours consécutifs maximum. La location de saison répond à une cause temporelle spécifique (travail, études, vacances). Chacune est régie par des règles distinctes et comporte des exigences totalement différentes. Les confondre est à l’origine de la […]
