Achat et vente sur plan. Documentation avant le contrat.

Achat et vente sur plan. Principaux aspects à considérer AVANT de signer le contrat. Garanties légales. Infos minimales.

L’achat et la vente sur plan ont des caractéristiques très particulières. La différence principale  par rapport à un achat ou à une vente d’occasion est que,  au moment de signer le contrat, la propriété n’est pas encore construite ou elle pas encore terminée. Dans l’article de cette semaine nous analysons certains aspects clés que tout […]

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Divorce de commun accord en Espagne.

Divorce de commun accord en Espagne. Convention régulatrice non ratifiée au tribunal. Est-ce valable ? Jurisprudence. Cour suprême.

Divorce de commun accord en Espagne. Une convention régulatrice non ratifiée est-elle valable ? Jurisprudence. Cour suprême. Avocats experts à Dénia. […]

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Plainte contre un codébiteur étranger.

Plainte contre un codébiteur non-résident en Espagne. Quel pays a l’autorité d’intenter la procédure? Action de remboursement. Action de répétition. Prêt hypothécaire.

Plainte contre un codébiteur. Compétence internationale. Action de remboursement. Action de répétition. Prêt hypothécaire. Avocats experts à Dénia. […]

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