Prescription de l’impôt sur les successions. Espagne.

À partir de quand il ne faut plus payer l’impôt sur les successions et la plus-value municipale ? Prescription de l’impôt sur les successions en Espagne. Délais. Exigences. Conseil juridique.

En Espagne, avant d’ « hériter » les biens du défunt, il faut payer l’impôt sur les successions. Lorsqu’il y a des biens immobiliers  dans l’héritage, les héritiers devront, en plus, payer l’impôt sur la plus-value municipale. Dans l’article de cette semaine nous analysons la prescription de l’impôt sur les successions et la prescription de la plus-value municipale. […]

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Mariage civil en Espagne. Étrangers.

Mariage civil en Espagne entre étrangers. Exigences. Documents. Notaire. Mairie. Conseil juridique expert.

Dans ce monde globalisé, il est de plus en plus courant que des personnes de différentes nationalités (Britanniques, Allemands, Français, Belges, Espagnols, Italiens, etc.) décident de s’installer définitivement en  Espagne et choisissent de se marier dans notre pays. Dans l’article de cette semaine nous expliquons à nos lecteurs comment fonctionne le mariage civil en Espagne […]

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Divorce entre étrangers en Espagne.

Puis-je divorcer en Espagne si j’habite à l’étranger ? Divorce entre étrangers en Espagne. Procuration. Convention régulatrice. Exigences légales.

« Puis-je divorcer en Espagne, si mon conjoint vit à l’étranger et nous nous sommes mariés dans un autre pays ? ». Dans notre cabinet nous recevons souvent cette question de la part de citoyens de différentes nationalités qui souhaitent divorcer dans notre pays. Dans l’article de cette semaine nous répondons à cette question et à d’autres […]

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