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TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.
Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)
Procédure d’héritages en Espagne
Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
DROIT DE FAMILLE : divorces, séparations, etc. (Espagne, Royaume Uni, France, Allemagne, etc.)
Divorce au Royaume Uni et Angleterre
Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et Internationale
ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS MINEURS, Déménagement, rétention illégaux ou refus de contact ou accès au mineur.
Exécution et aide à la rédaction de sentences et accords étrangers de divorces et séparation en Espagne et au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.
Notification en Espagne de procédures de divorce entamées à l’étranger
JUDICIAIRE : droit civil, consommateurs et usagers, judiciaire immobilier : défauts de construction, résolution de contrats, expulsions, copropriété, etc.
Autres demandes relatives à des biens immeubles, problèmes de limites, et droit immobilier judiciaire, etc.
Demande contre promoteurs-exécution des garanties lors d’achat-vente d’immeubles
Demande pour vices et défauts de construction
Dissolution de la copropriété, extinction de la copropriété.
DOMMAGES CORPORELS, ACCIDENTS DE LA ROUTE.
Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
Droit des assurances espagnol. Réclamations contre les compagnies d’assurances.
Expulsions, problèmes avec locataires – propriétaires
Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande
Négligence professionnelle en Espagne : médecins, architectes. Concepts de base.
DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.
Achat de biens en Espagne
Locations
Permis de construire, etc.
Transmission de biens, donation, etc.
Vente de biens en Espagne
Droit de la Faillite
DROIT DE LA FAILLITE
AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
Certificat de Loi Espagnole
Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
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