Gain en capital avec un usufruit viager.

Fiscalité du gain en capital lorsque le logement vendu est imposé par un usufruit viager. Vente d’immeubles. Impôts en Espagne. Conseil juridique expert.

Gain en capital quand il y a un usufruit. Fiscalité. Nu-propriétaire et usufruitier. Impôts. Espagne. Avocats à la Costa Blanca […]

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Certificat de loi en Espagne.

Certificat de loi en Espagne. Rapports sur loi applicable en Espagne et à l’étranger. Divorces. Successions internationales. Achats et ventes. Capacité des personnes. Conseil juridique expert.

Certificat de loi en Espagne. Affidavit ou déclaration sous serment. Successions internationales. Capacité des personnes. Notaire. Loi applicable. Avocats experts à la Marina Alta. […]

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Voiture neuve défectueuse. Comment réclamer.

Réclamer en justice pour l’achat de voiture neuve défectueuse. Défauts et pannes. Droit du consommateur. Réparation. Remplacement. Remise sur le prix. Remboursement. Conseil juridique expert.

Action en justice pour achat de voiture neuve défectueuse. Garantie légale de conformité. Défauts et pannes. Réparation. Remplacement. Remise sur le prix. Récupérez votre argent. Conseil expert […]

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