Visa pour nomades numériques en Espagne. Nouvelle loi de Startups. Permis de travail et résidence. Télétravail. Nouvelles technologies.  Loi sur l’immigration. Conseil juridique

Visa pour nomades numériques. Espagne. Attentes éventuelles.

L’un des nombreux changements apportés par la pandémie du Covid-19 a été l’augmentation exponentielle du télétravail dans le monde entier. Grâce aux nouvelles technologies, très souvent, seuls un ordinateur et une connexion internet sont suffisants pour développer une activité. Cela représente une grande liberté dans le choix du lieu de résidence. Dans ce contexte, l’attractivité de l’Espagne comme destination possible est incontestable. Certainement avant la fin de l’année, l’Espagne approuvera celle que l’on appelle la “loi des Startups” qui réglementera un “visa pour nomades numériques”. Pourquoi ce visa fait-il tant de bruit ? Quelles implications pourraient avoir son approbation ? C’est à toutes ces questions, et bien d’autres, que nous allons répondre dans cet article.

Visa pour nomades numériques : de quoi s’agit-il exactement ?

L’entrée d’étrangers dans n’importe quel pays est traditionnellement conditionnée par le respect d’une série de conditions très concrètes. Même si des traités internationaux, tels que “l’accord Schengen”, ont assoupli ces exigences (cf. la règle des 90 jours), il reste encore beaucoup à faire, notamment dans le milieu du travail.

Le visa pour nomades numériques prétend aller plus loin et offrir une couverture à un nouveau type de travailleurs qui ne rentrent pas dans le cadre réglementaire actuel : ceux qui ne sont pas liés à un endroit spécifique et qui peuvent exercer leur activité avec un ordinateur et connexion internet, n’importe où. En pensant à eux, l’on prévoit sous peu l’approbation d’un nouveau visa pour nomades numériques. Il s’agira d’un permis qui autorisera à travailler depuis l’Espagne, à distance, pour des entreprises implantées à l’étranger.

Principales caractéristiques, exigences éventuelles, etc.

Il faudra attendre sa publication au Journal Officiel (BOE) pour connaître en détail les exigences en Espagne. Néanmoins, las intentions du gouvernement semblent claires. En premier lieu, il faudra logiquement prouver que l’on travaille à distance pour des entreprises situées en dehors de l’Espagne. En outre, il faudra démontrer une certaine capacité économique. À titre de référence, notre voisin, le Portugal, exige un revenu mensuel moyen de 2 820 €. Il semble également clair que les revenus des “nomades” issus d’entreprises espagnoles ne pourront dépasser 20% de leurs revenus totaux. En d’autres termes, 80% de leurs revenus devront impérativement provenir d’entreprises étrangères. Enfin, tout indique qu’il pourrait être obligatoire de souscrire à une assurance maladie privée.

Quels avantages offrirait le visa pour nomades numériques ? Entre autres, une résidence d’une durée d’un an, prorogeable, en principe, jusqu’à un maximum de 5 ans ; un taux d’imposition réduit sur l’impôt sur le revenu des non-résidents (on suppose qu’il va baisser de 24% à 15%); etc.

D’autres pays de l’Union Européenne ont-ils déjà une réglementation spécifique à ce sujet ? Exemples sur d’autres territoires européens.

Oui. Plusieurs pays en Europe règlementent déjà ce nouveau phénomène. L’Estonie a été l’un des premiers à s’adapter mi 2020. Ensuite, la Croatie en 2021. La Grèce, l’Allemagne, la Norvège, l’Islande et, très récemment, le Portugal (sa loi entrera en vigueur le 30 octobre) accordent aussi ce type de visa.

Nous informerons de tous les détails dès que la loi des Startups et le visa pour nomades numériques seront approuvés. En attendant, si vous avez besoin de renseignements sur les différents types de permis de séjour, ceux qui peuvent correspondre le mieux à votre cas (Golden visa, visa résidence non lucrative, etc.), n’hésitez pas à nous contacter. Chez White-Baos nous étudierons votre cas et vous offrirons un conseil expert à ce sujet.

L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.

Carlos Baos (avocat)

White & Baos.

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