Avoir la résidence fiscale en Espagne ou ne pas l’avoir, peut avoir des conséquences légales, et surtout fiscales, très importantes. Ainsi, pour le droit espagnol un résident fiscal en Espagne doit payer en Espagne pour tous ses revenus. C’est-à-dire, pour la totalité de ses salaires, pensions, intérêts, etc., même s’ils sont générés hors d’Espagne.
Par conséquent, il est essentiel que vous sachiez si vous êtes ou si vous pouvez être considéré un résident fiscal en Espagne. Parce que, si c’est le cas, vous pouvez avoir l’obligation de payer des impôts en Espagne pour la totalité de vos biens et de vos droits.
Quand est-on considéré résident fiscal en Espagne ?
La résidence fiscale est régie par la loi 35/2006 relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans son article 9, elle fixe les conditions pour considérer une personne comme ayant sa résidence fiscale :
.- si elle séjourne plus de 183 jours, au cours de l’année civile, sur le territoire espagnol.
.-si elle a en Espagne son centre principal d’activités ou d’intérêts économiques.
Les diplomates, les membres des bureaux consulaires, entre autres, bénéficient d’un traitement spécial à cet égard.
Calcul des 183 jours
Dans le calcul de cette période de 183 jours en Espagne, les absences sporadiques, telles que vacances, voyages d’affaires ou d’agrément, etc. ne sont pas prises en compte.
Elles ne seront prises en compte que si l’on prouve la résidence fiscale dans un autre pays.
Par conséquent, si l’on n’est pas résident fiscal en Espagne, il est convenable :
.- d’avoir un certificat de résidence fiscale de son pays de résidence.
.- de pouvoir prouver que l’on a passé dans cet autre pays la plupart de l’année.
Détermination du centre d’intérêt ou de l’activité
C’est l’autre critère utilisé pour déterminer la résidence fiscale.
Si l’on n’est pas résident en Espagne, il faut prouver que l’on a son centre principal d’intérêt vital dans un autre pays.
Pour déterminer ce centre d’intérêt, il faut tenir compte non seulement de l’endroit où l’on perçoit les revenus, mais également des actifs, des dépenses, etc.
Présomption familiale
Selon la loi, il est présumé (bien que la preuve du contraire soit acceptée) qu’une personne réside en Espagne lorsque le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs qu’elle a sa charge résident habituellement en Espagne.
Permis de séjour Vs Résidence fiscale
Il est possible pour certains (il s’agit souvent d’expatriés ou d’étrangers), d’avoir un permis de séjour en Espagne, mais cela ne veut pas dire qu’ils doivent nécessairement avoir la résidence fiscale. Il s’agit de concepts différents.
En tout cas, si quelqu’un souhaite demander un permis de séjour en Espagne, il est souhaitable :
.-de se laisser conseiller sur le type de permis de séjour et s’il implique nécessairement de passer plus de 183 jours par an en Espagne ;
.-d’obtenir un conseil légal sur les conséquences fiscales.
Conclusion
Comme indiqué, vous devriez vous laissez conseiller sur les conséquences d’avoir la Résidence fiscale en Espagne :
1.- si vous avez des biens en Espagne, ou si vous y développez une activité économique ;
2.- si vous habitez en Espagne la plupart de l’année ;
3.- si vous souhaitez obtenir un permis de séjour.
Les conventions de double imposition sont essentielles, et les possibles accords entre l’Espagne et votre pays s’avèrent indispensables pour déterminer la résidence fiscale.
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L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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