La résidence temporaire non lucrative (droit de résider sans travailler)

Avocats. Résidence sans travailler en Espagne. (Non lucrative)

Concept.

C’est un type de résidence destinée aux citoyens non européens (ni ressortissants de l’Espace économique européen, ni de la Suisse).  Elle autorise à résider temporairement en Espagne sans exercer d’activité professionnelle. C’est donc Résidence sans travailler.

Elle est régie par la loi 4/2000 et par le règlement 557/2011.

Puisqu’il s’agit d’une autorisation de résidence temporaire, elle doit être renouvelée. De même, et contrairement au visa de résidence pour investisseurs, ou au Golden Visa, il n’est pas nécessaire d’investir en Espagne.

L’idée fondamentale est de prouver que l’on dispose de suffisamment de moyens pour séjourner en Espagne. C’est sans doute le point de départ pour obtenir un permis de travail ou la nationalité.

Conditions requises

Pour être éligible à cette résidence (Résidence sans travailler ), il est essentiel de remplir plusieurs conditions, et NE PAS :

.- se rendre et rester de façon illégale ou irrégulière sur le territoire espagnol.

.- avoir de casier judiciaire.

.- être interdit d’entrer en Espagne.

.- Avoir la capacité et suffisamment de moyens financiers pour vivre en Espagne. Les revenus sont estimés comme suit:

.- Le demandeur doit disposer mensuellement d’une somme d’au moins 400% de l’IPREM (fixé à 564,90€ pour l’année 2021). C’est-à-dire, au moins 2 259,60€ par mois, 27 115,20€ par an.

.- De plus, pour chacun des membres de la famille à charge, il faut ajouter 100% de l’IPREM (564,90€/ mois pour 2021).

.- Avoir une assurance maladie ou de santé sous le régime de couverture complète en Espagne.

.- Ne souffrir d’aucune des maladies pouvant avoir de graves répercussions sur la santé publique.

Procédure

L’intéressé doit entamer personnellement la démarche en dehors de l’Espagne, auprès du consulat d’Espagne dans le pays de résidence.

Il devra fournir la documentation nécessaire et payer les frais correspondants.

Une fois obtenue, il s’installe en Espagne et demande ici la carte d’identité d’étranger (Tarjeta de Identidad de Extranjero ou TIE).

Autres infos d’intérêt

En principe, ce visa de résidence ne permet pas de travailler en Espagne (résidence sans travail), mais on peut travailler dans des tiers pays.

.- Ce visa permet d’investir, d’étudier ou de faire des stages.

.- Grâce à lui on peut circuler librement sur le territoire Schengen.

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L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.

Carlos Baos (Avocat)

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