Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Question : Chers avocats, Nous avions songé à réclamer à la banque le remboursement des frais que nous avons payés à l’époque pour l’acte notarié du prêt hypothécaire que nous avions signé chez le notaire. Nous avons appris que la Cour Suprême espagnole a rendu une sentence disant que c’est le client qui doit payer les […]
Chers lecteurs, Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous informons que malheureusement le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) espagnol a approuvé un nouveau Plan pour cette année 2018 concernant les réclamations individuelles devant les tribunaux de consommateurs pour des Clauses relatives aux prêts hypothécaires telles que : la clause d’intérêt minimum, clause de frais, intérêts moratoires abusifs, […]
Au retour des vacances nous avons reçu au cabinet un jugement relatif au remboursement des frais des prêts hypothécaires que nous considérons très intéressant, et qui a été rendu par le tribunal nº 3 de Denia, jugement numéro 179/17, à travers lequel le tribunal approuve la requête qui a été présentée par moi en tant […]
