Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire a approuvé par le décret du 25 mai 2017 la spécialisation de 54 tribunaux (en principe 1 par région) pour qu’ils soient chargés de juger les procédures relatives aux : clauses minimum, frais hypothécaires, intérêts, devises, etc., qui se réfèrent aux prêts, crédits, etc. avec garantie hypothécaire, lorsque l’emprunteur (client) […]
Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons partager avec nos lecteurs le récent jugement prononcé par le tribunal nº 4 de Denia, jugement numéro 119/17, du 8 juin 2017, par lequel le juge de cette localité de la Costa Blanca a reçu la demande présentée par White Baos Avocats, au nom du couple d’expatriés formé par M. […]
Dans l’article d’aujourd’hui, nous aimerions rappeler aux consommateurs affectés par les clauses sol dans leurs prêts avec garantie hypothécaire (hypothèques) et autres clauses abusives, comme celles qui imposent le paiement de tous les frais de l’hypothèque aux consommateurs, les intérêts de retard abusifs, etc. qui, ce n’est pas vrai, comme le disent certains employés des […]
