Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Hélas nombreuses sont les personnes affectées par les clauses sol, qui ont été contactées par leurs banques, qui leur ont demandé d’aller au bureau pour signer (sans le conseil d’un avocat expert). Accords qui selon les banques avaient pour objectif d’améliorer les conditions des prêts hypothécaires des clients. Hélas, ce que faisait la plupart de […]
Question : Chers avocats, Nous avions songé à réclamer à la banque le remboursement des frais que nous avons payés à l’époque pour l’acte notarié du prêt hypothécaire que nous avions signé chez le notaire. Nous avons appris que la Cour Suprême espagnole a rendu une sentence disant que c’est le client qui doit payer les […]
Chers lecteurs, Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous informons que malheureusement le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) espagnol a approuvé un nouveau Plan pour cette année 2018 concernant les réclamations individuelles devant les tribunaux de consommateurs pour des Clauses relatives aux prêts hypothécaires telles que : la clause d’intérêt minimum, clause de frais, intérêts moratoires abusifs, […]
