Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Comme prévu, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire a étendu la compétence des tribunaux spéciaux pour réglementer les clauses abusives des prêts hypothécaires au cours de l’année 2020, et pour la province d’Alicante ce tribunal spécial est le 5-bis de la ville d’Alicante. White Baos Abogados a aidé avec succès des dizaines de personnes […]
Le 10 septembre dernier ont été présentées les conclusions très attendues de l’avocat général à la Cours de justice de l’Union Européenne, CJUE, Maître Szpunar, sur l’affaire C125-18, à propos d’une hypothèque (prêt hypothécaire) signée en Espagne et référencée sur le taux d’intérêt IRPH. Comme nous l’avons indiqué dans de nombreux articles précédents, même […]
Il y a beaucoup de personnes qui ont, ou qui ont eu, leur prêt hypothécaire en Espagne indexé sur un taux d’intérêt autre que l’Euribor (qui est le plus commun et le plus connu). Ainsi, jusqu’à 2013 il y avait de nombreux prêts indexés sur l’IRPH DES BANQUES, ou sur l’IRPH DES CAISSES D’ÉPARGNE, qui […]
