Il y a beaucoup de personnes qui ont, ou qui ont eu, leur prêt hypothécaire en Espagne indexé sur un taux d’intérêt autre que l’Euribor (qui est le plus commun et le plus connu). Ainsi, jusqu’à 2013 il y avait de nombreux prêts indexés sur l’IRPH DES BANQUES, ou sur l’IRPH DES CAISSES D’ÉPARGNE, qui est en réalité l’indice de référence moyen des prêts hypothécaires de plus 3 ans pour l’acquisition de logement libre accordés par des banques ou des caisses d’épargne.
Actuellement ces taux ayant disparu, celui qui reste en vigueur est le taux connu sous le nom d’IRPH DE L’ENSEMBLE DES BANQUES.
Si vous avez, ou si vous avez eu, un prêt en Espagne indexé sur ce taux d’intérêt, il est fort possible que vous puissiez réclamer sa nullité, et ce pour les raisons suivantes:
1.- IRPH taux officiel. Clarté. Bien que l’IRPH, tout comme l’EURIBOR et d’autres taux de référence d’intérêt, soit un taux officiel, publié par la banque d’Espagne, etc., la manière dont il est obtenu n’est pas clair, et il existe des doutes raisonnables quant à la possibilité que les banques influencent son calcul.
2.- IRPH et le contrôle de transparence. Même si les prêts hypothécaires indexés sur l’IRPH sont clairs dans leur rédaction, on peut se demander si leurs clauses sont transparentes dans le sens où le consommateur, quand il signe son emprunt, peut arriver à en comprendre les conséquences juridiques, économiques et financières, en particulier par rapport aux prêts indexés sur l’Euribor. Le doute est donc de savoir si les banques, quand elles ont accordé des hypothèques indexés sur l’IRPH, et non pas sur l’EURIBOR, ont bien expliqué aux clients que l’IRPH est traditionnellement un indice plus élevé que l’Euribor, et donc a priori moins avantageux pour eux.
3.- IRPH et la situation actuelle. Tant par la possible influence des banques dans la fixation de l’IRPH, qu’elles pourraient faire augmenter au détriment des consommateurs, comme par le possible manque de clarté des prêts indexés sur l’IRPH, nous sommes actuellement dans l’attente que la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce sur sa validité, sa transparence, etc.
4.- Que faire si vous avez, ou si vous avez eu, un prêt indexé sur l’IRPH. Si vous avez, ou si vous avez eu, un prêt hypothécaire indexé sur l’IRPH (que ce soit d’une banque, d’une caisse d’épargne ou d’une entité financière), chez White Baos Abogados nous vous recommandons:
1.- De nous envoyer votre acte d’emprunt hypothécaire signé devant notaire pour l’étudier.
2.- De nous envoyer les mensualités de financement de votre prêt pour confirmer qu’elles sont indexées sur l’IRPH.
Nous préparerons, sans frais, une possible action en justice et si la CJUE prononce un jugement contre l’IRPH, nous pourrons réclamer le plus vite possible.
5.- Que peut-on réclamer?
Dans le cas où les clauses IRPH soient déclarées nulles (bien que nous supposons que cela dépendra du fait que la banque ait fourni suffisamment d’information ou pas sur ce taux, ce qui d’après notre expérience n’a pas été le cas), il serait normal d’appliquer le taux d’intérêt subsidiaire convenu dans l’hypothèque elle-même, sauf si celui-ci n’était pas non plus valable, ou l’Euribor.
Cela impliquerait de refaire le calcul de tout ce que vous avez payé pour votre emprunt et, comme l’IRPH est plus élevé que l’Euribor, cela signifierait la possibilité de récupérer des sommes importantes, en plus des intérêts.
Ainsi, si vous avez ou vous avez eu un prêt hypothécaire référencé sur un IRPH ou sur un indice autre que l’Euribor, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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