Contactez-nous

Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande

Contactez-nous


    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Réclamer l’IRPH des prêts hypothécaires. Jugement de la CJUE. Conséquences légales en cas de déclaration de nullité.

    Dans quelques semaines nous connaîtrons la décision finale de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de l’indice de référence des prêts hypothécaires, le dénommé IRPH,  c’est-à-dire que nous saurons s’il est considéré abusif et opaque et s’il est donc déclaré nul. Selon les dernières nouvelles, le contenu de la sentence sera rendu […]

    Lire la suite…

    Réclamez sans déboursement les frais payés pour votre prêt hypothécaire. Extension de la compétence spéciale du Tribunal nº 5-bis d’Alicante.

    Comme prévu, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire a étendu la compétence des tribunaux spéciaux pour réglementer les clauses abusives des prêts hypothécaires au cours de l’année 2020, et pour la province d’Alicante ce tribunal spécial est le 5-bis de la ville d’Alicante.   White Baos Abogados a aidé avec succès des dizaines de personnes […]

    Lire la suite…

    Réclamation contre l’IRPH. Hypothèques en Espagne. Conclusions de l’avocat général.

    Le 10 septembre dernier ont été présentées les conclusions très attendues de l’avocat général à la Cours de justice de l’Union Européenne, CJUE, Maître Szpunar, sur l’affaire C125-18, à propos d’une hypothèque (prêt hypothécaire) signée en Espagne et référencée sur le taux d’intérêt IRPH.   Comme nous l’avons indiqué dans de nombreux articles précédents, même […]

    Lire la suite…