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Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Clause sol pour les hypothèques. Nouveau succès aux tribunaux de Denia.

    Aujourd’hui nous voulons à nouveau informer d’un nouveau jugement prononcé en faveur d’un client de notre cabinet, dans lequel le tribunal de Première Instance numéro 3 de Denia a convenu de : 1.- La nullité de la clause incluse dans l’acte notarié de prêt hypothécaire préparé par la banque, dans laquelle on convenait d’un intérêt de […]

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    Hypothèques en Espagne : montant correct à réclamer pour les clauses sol.

    Chez White Baos Avocats nous avons pu aider beaucoup de gens lésés par les clauses sol, qui limitent la variabilité du prêt hypothécaire, à être dédommagés et à récupérer l’argent payé en trop. Mais nous avons pu observer que certaines des offres que font les banques, de même que certaines des réclamations présentées au nom […]

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    Savez-vous quel est le taux de référence de votre hypothèque ? Est-ce le THR abusif ?

    La plupart d’entre nous avons souscrit un prêt hypothécaire, c’est-à-dire une hypothèque. En général ces dernières ont un intérêt variable, qui dans la plupart des cas ont pour référence l’EURIBOR, qui est le taux de référence le plus commun en Espagne. Mais pour certaines hypothèques, le taux de référence n’est pas l’EURIBOR, mais le Taux […]

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