L’impôt sur les successions et les donations espagnol prévoit des bénéfices et des abattements fiscaux en fonction de certaines circonstances. Les plus connus sont les abattements de parenté, qui permettent une réduction sur la base imposable de l’impôt et dont la somme dépend du lien de parenté entre le défunt et son héritier. Mais […]
De nombreux expatriés vivant en Espagne, ainsi que beaucoup d’Espagnols, ne savent pas quel est leur régime économique matrimonial et quels sont leurs droits par rapport aux biens du mariage. Aussi, les gens ont parfois tendance à penser que les biens acquis pendant le mariage seront partagés à 50% entre les époux en cas […]
Quand le tribunal d’un pays rend une décision de justice, celle-ci peut avoir des effets non seulement sur le pays où elle a été rendue, mais aussi sur d’autres territoires étrangers, avec lesquels le défendeur ou le requérant a un certain rapport. Un des exemples les plus significatifs sont les jugements de divorce. Exemple: […]
