Nous recevons dans notre cabinet des consultations de clients qui souhaitent renoncer à l’héritage, généralement de leurs parents. Parfois, la raison est que le passif est plus élevé que l’actif par rapport aux bien à hériter, c’est-à-dire, que les dettes sont plus élevées que les biens et les droits, et donc il n’est pas convenable […]
Depuis les années 80 et jusqu’il y a quelques années, les offres relatives aux contrats d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers étaient très courantes ; c’est ce qui était familièrement connu sous le nom de multipropriété. Dans ce genre de contrats, l’acheteur acquérait le droit de jouir d’une propriété quelques semaines dans l’année, en échange […]
Le 10 septembre dernier ont été présentées les conclusions très attendues de l’avocat général à la Cours de justice de l’Union Européenne, CJUE, Maître Szpunar, sur l’affaire C125-18, à propos d’une hypothèque (prêt hypothécaire) signée en Espagne et référencée sur le taux d’intérêt IRPH. Comme nous l’avons indiqué dans de nombreux articles précédents, même […]
