RÉSUMÉ DE L’ARTICLE
1.- Testament à jour.
La première étape pour préparer votre succession, et la plus importante, est de disposer d’un testament en vigueur et à jour. Il est conseillé de le revoir après des changements importants dans la famille ou le patrimoine, afin qu’il reflète toujours réellement vos dernières volontés. Penser qu’il n’est pas nécessaire de faire un testament parce que les enfants/conjoints hériteront de toute façon est une erreur. Avoir un testament facilite toujours les choses.
2.- Actes et biens immobiliers.
Il est recommandé de réunir au même endroit les actes de toutes les propriétés, ainsi que les reçus de l’IBI. S’il existe plusieurs biens immobiliers, il est également conseillé de laisser une liste simple indiquant leur localisation et leur référence cadastrale, etc.
3.- Banques, assurances et investissements.
Il est conseillé de noter les coordonnées des banques avec lesquelles vous travaillez, ainsi que de dresser une liste des assurances-vie, fonds d’investissement ou actions que vous détenez, avec leurs références et les établissements correspondants. Un simple document contenant ces informations peut faire gagner beaucoup de temps et de démarches à la famille.
Il y a quelques semaines, nous avons analysé quels documents les héritiers doivent réunir pour régler une succession. Certificats des positions bancaires à la date du décès. Copie certifiée du dernier testament. Inventaire des biens. Etc. Cette semaine, nous remontons une étape en arrière et essayons de répondre à la question que de nombreux clients nous posent : « De quelle manière puis-je “préparer ma succession” et simplifier les choses pour mes héritiers ? Quels documents devrais-je réunir ? ».
Testament à jour. Un élément clé et essentiel.
Avec un testament, tout cela est réglé à l’avance. Sans testament, vos héritiers devront accomplir davantage de démarches et consacrer davantage de temps et de frais.
Le point de départ est toujours le même : disposer d’un testament. Dans notre cabinet, nous rencontrons d’innombrables successions dans lesquelles l’absence de testament devient un véritable casse-tête pour les héritiers. Non pas parce qu’il est impossible de régler la succession sans testament, mais parce que cela implique davantage de démarches. Prouver la qualité d’héritier. Fournir le livret de famille, les certificats de naissance (apostillés et traduits s’ils sont étrangers). Signer devant notaire une déclaration d’héritiers. Etc. Si, en outre, une loi étrangère est applicable à la succession, il peut être nécessaire de fournir un certificat de droit étranger apostillé et traduit.
Que convient-il également de préparer ? Actes des biens immobiliers.
Il est recommandé de réunir au même endroit les actes de vos propriétés ainsi que les reçus de l’IBI de chacune d’entre elles, leur référence cadastrale, etc. Cela est particulièrement utile lorsque vous possédez des biens dans différentes provinces (ou même dans différents pays). Si ces informations ne sont pas disponibles, les héritiers pourront toujours s’adresser au Registre foncier et au Cadastre pour localiser les biens. Mais disposer de ces informations à l’avance permet d’économiser du temps et des démarches.
Banques, assurances, investissements, véhicules, etc.
Il en va de même pour les produits financiers, les véhicules, etc. Il est fortement conseillé de noter les coordonnées des établissements bancaires avec lesquels vous travaillez habituellement. Une liste claire des assurances-vie, fonds d’investissement, plans de retraite ou actions que vous détenez, etc. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’un document complexe. Une simple liste à jour, conservée dans un endroit connu d’une personne de confiance (votre conjoint, vos enfants, etc.), suffit. Il convient également d’y inclure, le cas échéant, les prêts ou dettes en cours, puisque les héritiers devront également en tenir compte.
Est-il nécessaire de formaliser tout cela devant notaire ?
Non. Contrairement au testament, ce type de liste informative ne nécessite aucune formalité particulière. Il s’agit simplement d’un outil pratique qui facilite considérablement le travail ultérieur. Cela étant, il convient de la maintenir à jour et d’indiquer à la personne de confiance où elle peut la trouver le moment venu.
Conclusion.
En définitive, si vous vous demandez « Comment préparer ma succession et faciliter les choses pour les miens ? », la réponse n’exige pas de grandes formalités. Il suffit de vérifier votre testament, de classer les actes et de laisser les coordonnées bancaires et des assurances facilement accessibles. Avec le temps, cette tâche simple sera très utile à vos proches, à un moment qui est déjà difficile en soi. Chez White Baos Abogados, cela fait près de deux décennies que nous aidons des clients de toutes nationalités à planifier leur succession. N’hésitez pas à nous contacter.
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Carlos Baos (Avocat)
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