Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Nous voulons souligner dans cet article l’information confuse, et nous entendons erronée que certains professionnels sont en train de donner aux expatriés en Espagne, et aux espagnols qui ont des intérêts en dehors du pays relatifs à l’impôt de droits de succession. Comme nous en avons informé à de nombreuses reprises, le Règlement UE 650/2012 […]
Si vous avez payé en Espagne il y a moins de 4 ans pour l’impôt de Droits de Succession ou de Donation, en tant que bénéficiaire d’un héritage ou d’une donation, et si vous, ou le défunt ou la personne qui a fait la donation (donateur) étaient non-résidents fiscaux en Espagne mais résidents de l’Union […]
Si vous avez payé l’impôt de Droits de Succession ou Donation en Espagne, en tant que non-résident, et si le défunt ou la personne qui a fait la donation était votre ascendant : père, mère, grand-père, … ; ou vos descendants : enfant, petit-enfant…, ou votre conjoint, il est très probable que vous puissiez récupérer la majorité des […]
