Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Comme presque tous les ans, et pour le début de cette nouvelle année 2017, la plupart des communautés autonomes en Espagne ont réalisé quelques changements législatifs qui affectent normalement les réglementations fiscales. La Communauté Valencienne (Régions d’Alicante, Valence et Castellón) n’a pas été une exception et certaines modifications qui affectent l’Impôt sur les droits de […]
Nous voulons souligner dans cet article l’information confuse, et nous entendons erronée que certains professionnels sont en train de donner aux expatriés en Espagne, et aux espagnols qui ont des intérêts en dehors du pays relatifs à l’impôt de droits de succession. Comme nous en avons informé à de nombreuses reprises, le Règlement UE 650/2012 […]
Si vous avez payé en Espagne il y a moins de 4 ans pour l’impôt de Droits de Succession ou de Donation, en tant que bénéficiaire d’un héritage ou d’une donation, et si vous, ou le défunt ou la personne qui a fait la donation (donateur) étaient non-résidents fiscaux en Espagne mais résidents de l’Union […]
