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DROIT DE FAMILLE : divorces, séparations, etc. (Espagne, Royaume Uni, France, Allemagne, etc.)

Droit de famille en Espagne. Divorces, séparations, exécutions des jugements, enlèvements de mineurs, etc.

Les couples mariés, les couples pacsés, les relations parents-enfants, leurs ruptures, etc., le droit de famille en général, requièrent de connaissances spécifiques, surtout lorsque les biens se trouvent dans plusieurs pays et que des lois différentes peuvent être appliquer. Des concepts tels que la nationalité, le domicile, doivent être interprétés et compris selon les différents systèmes juridiques. Chez White Baos Abogados nous pouvons vous aider dans votre divorce et dans votre séparation en Espagne.

 

Divorce et séparation en Espagne. La loi applicable au mariage

Pour porter conseil juridique sur un divorce ou une séparation en Espagne, il est essentiel de connaître la loi applicable au mariage, surtout le régime matrimonial.

Régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Il faut savoir sous quel régime se trouve le couple marié, si les biens du mariage font partie de la communauté matrimoniale, et s’ils appartiennent donc en principe aux deux conjoints quel que soit celui qui les a achetés. C’est ce que l’on appelle le système de la communauté légale réduite aux acquêts ou de la communauté. Nous le retrouvons dans le droit espagnol, français, belge, etc.

 

Régime de séparation des biens. Parfois, le régime matrimonial est celui de la séparation de biens où les deux conjoints maintiennent essentiellement un patrimoine séparé : ce qui est acquis n’appartient pas à la communauté matrimoniale, mais chacun possède ses propres biens. C’est ainsi que le régime de droit anglais est traditionnellement interprété.

 

Voilà pourquoi connaître le régime d’un mariage est essentiel pour démarrer une procédure de famille, surtout s’il s’agit d’expatriés.  De cette façon nous saurons si les biens existants en Espagne et à l’étranger appartiennent ou non aux deux conjoints, etc. La rédaction d’un contrat de mariage s’avère aussi très important pour bien définir le régime matrimonial souhaité.

 

Divorcer ou se séparer en Espagne. La loi applicable au divorce

Il faut bien sûr aussi connaître la loi applicable au divorce.

Si les tribunaux espagnols sont compétents pour prononcer le divorce, il se peut que la loi qui doive régir le divorce soit l’espagnol, mais il peut également s’agir d’une loi étrangère.

La loi applicable dépendra du lieu de résidence des époux au moment de la demande de divorcer el divorce, mais cela peut aussi dépendre de la nationalité, etc.

Donc, en tant qu’avocats, il est essentiel de déterminer la loi applicable, car les exigences pour pouvoir divorcer en dépendront.

 

Autres services du domaine du droit de famille

Notre cabinet d’avocats assiste de même des particuliers et d’autres cabinets d’avocats étrangers. Principalement dans la notification des demandes de procédures de famille étrangères en Espagne et dans les affaires d’enlèvement international de mineurs.

 

Exécution des jugements de divorce et de séparation en Espagne

L’un des services les plus important que nous offrons est celui de l’aide à l’exécution des jugements de famille en Espagne (divorce, séparation, etc.) prononcés à l’étranger.

Parfois, dans une procédure de divorce ou de séparation à l’étranger, sont prononcés des jugements qui doivent être exécutés en Espagne. Notre cabinet d’avocats assiste des cabinets étrangers dans la rédaction des accords de divorce, afin qu’ils puissent être exécutés en Espagne, car il y a un contenu minimum à renseigner, tels que les données d’inscription des biens immobiliers, etc.

Nous aidons également nos clients à exécuter leurs jugements en Espagne, dans le cas où le transfert de biens convenu ne se réalise pas, etc.

 

Notre service de droit de famille.

En tant qu’avocats spécialisés, nous pouvons vous conseiller à propos du traitement de divorces et de séparations en Espagne, tant par accord mutuel que contentieux, ainsi que du reste des services indiqués.

 

Si vous souhaitez un conseil juridique expert, n’hésitez pas à nous contacter.

Articles récents et cas réels

Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

Divorce en Espagne. Cessation du droit de l’usage du logement familial pour cause de cohabitation avec un nouveau partenaire.

L’article 96 du code civil souligne que : En l’absence d’un accord des époux approuvé par le Juge, l’usage du logement familial et des objets d’usage ordinaire dans celui-ci appartient aux enfants et au conjoint avec lequel ils restent. Lorsque certains des enfants restent avec l’un et les autres avec l’autre, le juge décidera au […]

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Divorce d’Etrangers en Espagne : Avantages.

Divorcer en Espagne devant notaire. Assistance juridique. Droit international.

Depuis quelques années maintenant et après l’approbation de la loi du 15/2015 sur la juridiction compétence, il est possible de divorcer ou de se séparer devant un notaire en Espagne, à condition que plusieurs conditions soient remplies, notamment :   .- Que le divorce ou la séparation soit par consentement mutuel. .- Qu’il n’y ait […]

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Régime matrimonial. Ai-je des droits sur les biens achetés par mon conjoint ?

Question   Cher avocat, Mon époux et moi sommes des expatriés (étrangers) vivant à Javea. Nous nous sommes mariés il y a des années. J’aimerais savoir si en vue d’un éventuel divorce, les biens que mon mari a achetés (en Espagne et dans d’autres pays) pendant le mariage sont aux deux, ou seulement à lui. […]

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