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AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.

Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.

Articles récents et cas réels

Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

L’Espagne approuve la loi sur les conséquences juridiques du BREXIT. Expatriés en Espagne.

Face à la possibilité d’un Brexit sans accord ou Brexit « dur », l’Espagne a approuvé, via le décret-loi royal 5/2019, une série de mesures provisoires pour en réglementer les conséquences, bien que de manière temporaire et provisoire.   De cette règlementation, nous devons souligner:   Temporalité et réciprocité. En effet, certaines des mesures prévues seront suspendues […]

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Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne. Location, discrimination, frais.

Si vous êtes non-résident fiscalement en Espagne, et vous êtes propriétaire de biens immobiliers dans ce pays, vous devez connaître les obligations fiscales qui vous concernent.   En plus de la contribution annuelle à la municipalité par le biais de la taxe foncière (IBI en espagnol), vous devez déclarer vos biens  dans l’Impôt sur le […]

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Résidents fiscaux en Espagne. Modèle 720. Sanctions et présentation. ILLÉGAL?

Depuis l’année 2013, toutes les personnes, ressortissants nationaux ou étrangers, ayant fixé leur résidence fiscale en Espagne et qui soient propriétaires de biens ou titulaires de droits situés à l’étranger, dont la valeur dépasse conjointement 50000 euros, ont l’obligation de présenter annuellement le modèle 720 auprès de l’Agencia Tributaria,  le fisc espagnol. Ce modèle est […]

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