Peut-on réclamer le modèle 720 ? Décision Cour européenne. Comment récupérer son argent. Sanctions démesurées. Trésor public. Conseil juridique. […]
AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
- Certificat de Loi Espagnole
- Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
- Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
- APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
- Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
- Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
- Service du droit des étrangers. Obtenir la résidence en Espagne.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
RENOUVELLEMENT DE LA RÉSIDENCE VISA TEMPORAIRE NON LUCRATIVE : CONDITIONS POUR LA DEMANDE, PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT, DÉLAIS DE RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DE LA RÉSIDENCE VISA TEMPORAIRE NON LUCRATIVE : CONDITIONS POUR LA DEMANDE, PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT, DÉLAIS DE RÉSOLUTION. […]
Obtention de la nationalité espagnole. Mariage avec un ressortissant espagnol. Résidence en Espagne. Procédure juridique
Dans le présent article, nous allons répondre à la question d’un client sur l’obtention de la nationalité espagnole : Question : Cher Maître, j’habite en Espagne et je suis marié à une Espagnole. Je suis Britannique mais, pour différentes raisons, l’une d’entre elles le Brexit, je souhaiterais demander la nationalité espagnole. Cela est-il possible ? […]