extrait de casier en Espagne […]
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AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
- Certificat de Loi Espagnole
- Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
- Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
- APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
- Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
- Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
- Service du droit des étrangers. Obtenir la résidence en Espagne.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Attention! Demandes des autorités fiscales espagnoles de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Comme nous l’avons expliqué à maintes reprises, les personnes physiques qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne et qui sont propriétaires en Espagne de la totalité ou d’une partie d’un bien immobilier, ont l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme non-résidents fiscaux, pour ce bien ou la partie de ce […]
L’Espagne approuve la loi sur les conséquences juridiques du BREXIT. Expatriés en Espagne.
Face à la possibilité d’un Brexit sans accord ou Brexit « dur », l’Espagne a approuvé, via le décret-loi royal 5/2019, une série de mesures provisoires pour en réglementer les conséquences, bien que de manière temporaire et provisoire. De cette règlementation, nous devons souligner: Temporalité et réciprocité. En effet, certaines des mesures prévues seront suspendues […]
