La cohabitation entre voisins n’est pas toujours facile. Nous avons exposé à plusieurs reprises les problèmes qui surgissent dans les copropriétés. Dans cet article nous analysons un sujet qui a fait l’objet de plusieurs consultations dernièrement, et que nous avons déjà traité dans des articles précédents. Les conflits qui surviennent lorsque les arbres du voisin sont plantés trop près des limites de notre propriété. Quel règlement doit-on suivre dans ces situations, le Code civil ou les arrêtés municipaux ? En plus de la distance minimale, faut-il aussi prendre en compte la hauteur ? Nous expliquons tout (par rapport Les arbres de la propriété voisine) cela ci-dessous.
Quelle réglementation a la priorité : le Code civil, les arrêtés municipaux ou la coutume du lieu ?
La première à chose pour résoudre un problème de ce genre est de savoir quelle est la réglementation applicable. Nous trouvons la réponse dans le Code civil qui indique dans son art. 591 que, pour planter des arbres près des limites, il faut le faire en respectant les distances établies :
- En premier lieu, par les arrêtés municipaux.
- Deuxièmement, et s’il n’y a pas d’arrêtés, selon les coutumes du lieu (bien qu’il ne soit pas toujours facile de les prouver).
- Enfin, et en l’absence des deux précédentes, la norme qui réglementera les distances sera le Code civil.
Réglementation prévue dans le Code civil : art. 591 et 592.
Quelles distances le Code civil prévoit-il exactement ? Les grands arbres devront être plantés au maximum à 2 mètres de la bordure séparative. Dans le cas des arbustes, ou des petits arbres, la distance est réduite à 50 centimètres.
De plus, lorsque les branches s’étendent sur la propriété d’un autre voisin, ce dernier aura le droit d’exiger qu’elles soient coupées. Si au lieu des branches, ce sont les racines qui envahissent la propriété, il aura le droit de les couper lui-même.
Cas pratique. Arrêtés sur la protection des arbres et la conservation des parcelles de la ville de DÉNIA.
La distance à laquelle les arbres doivent être plantés par rapport à la limite entre les parcelles est réglementée dans l’ arrêté sur la protection des arbres (Art. 7.7). Dans ce cas, sa réglementation et la même que celle prévue par le Code civil. Soit, 2 mètres pour les grands arbres et 50 centimètres pour les petits arbres.
Et qu’en est-il de la hauteur, est-elle réglementée d’une manière ou d’une autre ? Cela dépendra de chaque municipalité. Reprenons l’exemple de Dénia : l’arrêté de conservation des parcelles, dans les art. 43 et 44, indique que, lorsqu’une personne clôture son terrain au moyen d’une clôture végétale ou d’une haie vive (une rangée d’arbres plantés les uns à côté des autres) la hauteur maximale de ces arbres sera de 2 mètres.
Conclusion
Si les arbres du voisin vous causent des désagréments, n’hésitez pas à nous contacter. Chez White-Baos Abogados nous étudierons attentivement votre cas : la réglementation applicable, la viabilité de votre réclamation, etc. et vous offrirons un conseil expert sur le sujet.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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