RÉSUMÉ DE L’ARTICLE
1. Documents personnels du défunt.
Tout d’abord, il est nécessaire d’obtenir le certificat de décès, le certificat des dernières volontés (qui indique si le défunt a rédigé un testament) et le certificat des contrats d’assurance. Ces deux derniers ne peuvent être demandés qu’à partir de 15 jours ouvrables après le décès.
2. Testament ou déclaration d’héritiers.
Si le défunt a rédigé plusieurs testaments, en principe, seul le dernier sera valable. S’il existe un testament, une copie authentique doit être demandée au notaire correspondant. S’il n’en existe pas, il est généralement nécessaire d’engager un acte notarié de déclaration d’héritiers ab intestat, en prouvant le lien de parenté avec le défunt.
3. Inventaire et évaluation des biens.
Un inventaire des biens immobiliers doit être établi (en consultant le Registre de la Propriété et le Cadastre), ainsi que des comptes, investissements ou actions, au moyen d’un certificat bancaire de position à la date du décès. Pour évaluer les immeubles, aucune expertise n’est exigée, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays. C’est l’héritier lui-même qui déclare la valeur. Il existe toutefois une limite minimale : la valeur de référence cadastrale, fixée chaque année par le Cadastre.
Lorsqu’un membre de la famille décède, outre le deuil, se pose une question pratique qui préoccupe de nombreuses familles : quelle documentation est nécessaire pour hériter ? La réponse n’est pas toujours simple, en particulier si le défunt possédait des biens dans différents endroits ou si ces questions n’avaient jamais été abordées en famille. L’application d’une loi étrangère à la succession peut également ajouter une couche de complexité supplémentaire. Dans l’article de cette semaine, nous analysons quels documents sont généralement nécessaires pour traiter une succession en Espagne.
Documents personnels du défunt
La première étape consiste à obtenir le certificat de décès, délivré par le Registre Civil correspondant. Par la suite, il sera nécessaire de rassembler :
- Le certificat des dernières volontés, qui indique si le défunt a rédigé un testament et devant quel notaire.
- Le certificat des contrats d’assurance, qui informe de l’existence éventuelle d’un type quelconque d’assurance ou de police en son nom.
Les deux peuvent être demandés à partir de 15 jours ouvrables suivant le décès.
Testament ou Déclaration d’héritiers : Le document qui atteste qui hérite
S’il existe un testament en Espagne, une copie authentique devra être demandée au Notaire devant lequel il a été signé. Si, en revanche, il n’existe pas de testament, il pourrait être nécessaire d’engager devant notaire un acte de déclaration d’héritiers ab intestat. Dans ce dernier cas, il convient d’avoir à portée de main le livret de famille, les certificats de naissance attestant le lien de parenté avec le défunt, etc.
Si le défunt était de nationalité étrangère, outre la vérification de l’existence d’un testament en Espagne, il peut être nécessaire de vérifier l’existence d’un testament dans son pays d’origine. De même, la loi applicable à la succession devra être déterminée. Cette question dépendra, entre autres facteurs, de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès, du fait qu’il ait réalisé une « professio iuris » en faveur de la loi de sa nationalité, etc.
Inventaire des biens. Immeubles, comptes bancaires, dettes, etc.
L’étape suivante consiste à élaborer un inventaire complet des biens, y compris les dettes éventuelles.
Concernant les immeubles.
L’information s’obtient en consultant le Registre de la Propriété et le Cadastre. Si vous ne connaissez pas avec exactitude quels biens possédait le défunt, notre cabinet peut vous aider à localiser les biens auprès du Registre de la Propriété.
Quant à l’évaluation des immeubles, l’Espagne n’exige pas (contrairement à d’autres pays) d’expertise obligatoire. La valeur attribuée aux biens est une déclaration de l’héritier lui-même. Cette valeur ne pourra toutefois pas être inférieure à la Valeur de Référence cadastrale : un montant minimal fixé chaque année par le Cadastre.
Concernant les comptes bancaires, investissements et autres produits financiers.
S’il existe des comptes courants, dépôts, fonds d’investissement ou actions… il sera nécessaire de demander à chaque établissement bancaire un certificat de position à la date du décès. Ce document détaille les soldes et la valeur de chaque produit à cette date, et est indispensable pour répartir la succession, liquider l’Impôt sur les Successions, etc.
Conclusion
Rassembler toute la documentation nécessaire pour hériter peut sembler une tâche accablante, surtout en un moment émotionnellement difficile pour la famille. Disposer d’une liste claire dès le départ évite des retards inutiles. Chez White Baos Abogados, nous sommes experts en droit successoral et avons aidé d’innombrables personnes à traiter la succession de leurs proches. Si vous avez besoin d’aide pour traiter une succession, n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas constituer un conseil juridique ; elle transmet simplement des informations relatives à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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