Procédure d’expulsion judiciaire en Espagne. Cession et précarité […]
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Expulsion du locataire ou du squatteur. Litiges entre locataires et propriétaires. Location. Squat.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Impossibilité de payer le loyer du bail commercial. Crise du Coronavirus. Mesures approuvées par le Gouvernement d’Espagne. Réclamations et conseil juridique.
Ces jours-ci, de part et d’autre, de nombreux locataires nous signalent qu’ils ne peuvent pas faire face au loyer de leur bail, commerce, restaurant, bureau, etc. et les propriétaires se renseignent aussi sur la possibilité de réclamer les loyers impayés du bail ou de résilier le contrat. Nous souhaitons revoir les mesures approuvées par […]
L’effet du coronavirus sur les contrats signés. Modification ou résiliation de contrats. Cas fortuit, force majeure, etc.
Il y a beaucoup de doutes sur la manière dont la situation actuelle influence les contrats signés avant la déclaration de l’état d’alarme en Espagne, la crise du coronavirus, etc. Il est clair que bon nombre de ces contrats ne pourront pas être exécutés dans les conditions convenues, en particulier en ce qui concerne les […]
