Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Résumé de l’article 1. Qu’est-ce que l’expulsion et en quoi diffère-t-elle du « lanzamiento » en Espagne ? L’expulsion est la procédure judiciaire par laquelle le propriétaire demande au tribunal la récupération de la possession d’un bien immobilier contre une personne qui l’occupe sans droit d’y rester. Que ce soit pour défaut de paiement du loyer, expiration […]
Ces dernières années, la location touristique est devenue un sujet habituel en raison des nombreux conflits qu’elle a généré dans les copropriétés: les bruits, les désagréments tard dans la nuit, les comportements inciviques, les problèmes de coexistence sont bien connus. Jusqu’à présent, la loi sur la propriété horizontale (LPH) offrait certains outils pour limiter ou […]
En plein 2025, recevoir un bon conseil sur les expulsions est plus important que jamais. Ce sujet génère d’énormes débats et, très souvent, de la confusion. On parle beaucoup de la suspension des mesures du fait de situations de vulnérabilité financière ou sociale, du rôle des services sociaux, etc. Est-il suffisant de s’en tenir à […]
