Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Il y a beaucoup de doutes sur la manière dont la situation actuelle influence les contrats signés avant la déclaration de l’état d’alarme en Espagne, la crise du coronavirus, etc. Il est clair que bon nombre de ces contrats ne pourront pas être exécutés dans les conditions convenues, en particulier en ce qui concerne les […]
Comme nous l’avons commenté dans de nombreux articles, l’une des meilleures garanties qu’un bailleur, propriétaire d’un logement, puisse demander et obtenir d’un locataire ou preneur d’un bail en Espagne, c’est la garantie ou l’aval d’un tiers de solvabilité reconnue. Et ce pour plusieurs raisons: .-L’aval ou la garantie, selon ce qui est convenu et […]
La plupart des baux d’habitation, de locaux commerciaux, etc., sont régis en Espagne par la Loi des baux urbains. Cette loi date de 1994 et, bien qu’elle soit encore en vigueur, elle a subi de nombreuses modifications. La dernière réforme de ce règlement s’est réalisée dans le décret-loi royal 7/2019 du 1er mars de mesures […]
