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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Multipropriété. Réclamation en justice. Récupérer le double de ce qui été payé. Avances.

    Depuis les années 80 et jusqu’il y a quelques années, les offres relatives aux contrats d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers étaient très courantes ; c’est ce qui était familièrement connu sous le nom de multipropriété. Dans ce genre de contrats, l’acheteur acquérait le droit de jouir d’une propriété quelques semaines dans l’année, en échange […]

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    La construction sur le sol d’autrui en Espagne. Conseil juridique.

    Cela peut sembler étrange, mais il existe des cas dans lesquels on bâtit une construction, parfois par erreur, de bonne foi, et d’autres en toute connaissance de cause, sur le terrain d’autrui.   Ceci peut arriver dans différentes  situations et occasions:   .-Une personne qui achète un terrain en croyant qu’il a une surface et […]

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    Dédommagement dû au retard dans l’exécution du contrat. Clause pénale. Loyers.

    Consultation: J’ai signé un contrat en Espagne pour l’achat d’une propriété sur la Costa Blanca (Jávea), et nous y avons convenu une clause selon laquelle si le vendeur avait du retard dans la livraison de la maison, il devait payer une pénalisation de 20€ par jour de retard.  Le fait est qu’il la terminée avec […]

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