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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Action en revendication. Nouveau succès judiciaire

    Nouveau succès judiciaire. Action en revendication. Protection du domaine. Code Civil. Conditions. Propriété et possession. Jurisprudence. Conseil juridique.

    Action en revendication. Droit de la propriété. Restitution du bien. Détenteur. Terrain inscrit au Registre. Code Civil. Nouveau succès judiciaire. Conseil juridique. […]

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    Registre des agents immobiliers. Questions-clés.

    Nouveau registre des agents immobiliers à la Communauté Valencienne. Tout ce que vous devez savoir. Décret 98/2022. Est-il obligatoire dans tous les cas ? Conditions d’inscription. Agences immobilières. Conseil juridique.

    Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau registre des agents immobiliers. Décret nº 98/2022. Communauté Valencienne. Conditions d’inscription. Conseil juridique. […]

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    Première inscription d’une propriété.

    Méthode d’inscription d’une propriété auprès du registre de la propriété. Immatriculation de propriété. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique

    Méthode pour immatriculer une propriété auprès du registre de la propriété. Inscription d’une propriété. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique […]

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