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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Apparition de graves problèmes dans la propriété achetée ou vendue. Réclamer au vendeur. Livraison de chose différente, inutile ou impropre.

    Comme nous l’avons signalé lors de l’article précédent, il se peut que, suite à la vente d’une propriété, apparaissent des défauts, des problèmes de construction ou d’une autre nature qui affectent son usage, sa valeur, etc. Ce sont les dénommés défauts ou vices cachés. Dans ces cas, l’acheteur peut réclamer au vendeur, mais selon la […]

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    Apparition de problèmes dans la propriété achetée ou vendue. Réclamer au vendeur. cachés.Vices

    Parfois, suite à l’achat d’une propriété, l’acheteur, et nouveau propriétaire, se rend compte de l’existence de certains défauts qu’il n’a pas pu voir avant l’achat parce qu’ils étaient cachés, et qui diminuent la valeur du bien ou le rendent moins apte à l’habitation, etc.   Parmi ces problèmes nous trouvons généralement des problèmes d’humidité, de […]

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    Reconnaissance et exécution de jugements français et belges en Espagne.

    Quand le tribunal d’un pays rend une décision de justice, celle-ci peut avoir des effets non seulement sur le pays où elle a été rendue, mais aussi sur d’autres territoires étrangers, avec lesquels le défendeur ou le requérant a un certain rapport. Un des exemples les plus significatifs sont les jugements de divorce.   Exemple: […]

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