Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
QUESTION : j’ai divorcé en Angleterre par consentement mutuel, et selon l’Ordonnance de divorce et l’accord conclu, nous devons nous partager les Propriétés espagnoles, mais ma femme ne veut pas collaborer. Comment puis-je transférer les biens ? Quel est le moyen le plus rapide et le moins cher de le faire ? Cher lecteur, Merci […]
Il y a quelques semaines, nous avons reçu du Tribunal de Première Instance numéro 2 de Molina de Segura, en Murcie, le jugement qui confirmait la demande que nous avons faite dans notre réponse à l’action en justice. Dans le jugement le juge a convenu que les accords financiers contenus dans l’accord de divorce anglais […]
Comme bon nombre d’entre vous le savez, on connaît déjà l’avant-projet de modification du Code Civil espagnol, qui touche principalement le droit de la famille : divorces, séparations, annulations de mariage, etc. L’une des matières pour laquelle on prévoit des modifications importantes est celle de la garde des enfants mineurs. Il faut rappeler qu’il ne […]
