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Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et Internationale

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Voulez-vous changer votre jugement ou accord de divorce ou séparation ? Est-ce possible ?

    Il y a quelques semaines, nous avons reçu du Tribunal de Première Instance numéro 2 de Molina de Segura, en Murcie, le jugement qui confirmait la demande que nous avons faite dans notre réponse à l’action en justice. Dans le jugement le juge a convenu que les accords financiers contenus dans l’accord de divorce anglais […]

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    GARDE ALTERNÉE ?En quoi la future réforme légale en matière de droit de la famille en Espagne peut vous affecter?

    Comme bon nombre d’entre vous le savez, on connaît déjà l’avant-projet de modification du Code Civil espagnol, qui touche principalement le droit de la famille : divorces, séparations, annulations de mariage, etc. L’une des matières pour laquelle on prévoit des modifications importantes est celle de la garde des enfants mineurs. Il faut rappeler qu’il ne […]

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    DROIT DE LA FAMILLE : LOI VALENCIENNE « DE GARDE ALTERNÉE» : elle est applicable aux enfants de parents français qui aient la nationalité espagnole ?

    Chers avocats, Je suis française et vis en Espagne. J’ai un enfant mineur, son père est espagnol. Mon fils est né et vit à Denia, dans la province d’Alicante, et il a la nationalité espagnole et également la française. D’après ce que j’ai compris, dans la Communauté de Valence la loi dit que pour les […]

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