Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Depuis quelques années maintenant et après l’approbation de la loi du 15/2015 sur la juridiction compétence, il est possible de divorcer ou de se séparer devant un notaire en Espagne, à condition que plusieurs conditions soient remplies, notamment : .- Que le divorce ou la séparation soit par consentement mutuel. .- Qu’il n’y ait […]
Question Cher avocat, Mon époux et moi sommes des expatriés (étrangers) vivant à Javea. Nous nous sommes mariés il y a des années. J’aimerais savoir si en vue d’un éventuel divorce, les biens que mon mari a achetés (en Espagne et dans d’autres pays) pendant le mariage sont aux deux, ou seulement à lui. […]
De nos jours les couples qui décident de mettre fin à leur relation sont chose courante. Ces ruptures peuvent se compliquer lorsqu’il y a descendance et que l’entant en commun est encore mineur. Afin de régulariser ces situations, lorsque le domicile du couple se trouve en Espagne, il faudrait aller aux tribunaux civils espagnols, où […]
