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Comment s’assurer que vos biens seront administrés correctement en cas d’incapacité?

Nous recevons souvent des appels de personnes âgées, inquiètes de leur futur et de l’éventualité de ne pas être capables de se prendre en charge. Elles ignorent comment leur famille ou amis pourront s’occuper de leurs biens en Espagne, si on leur permettra de vendre afin de pouvoir payer une résidence, etc.

Il est très important dans ces cas-là de savoir qu’en Espagne, il est possible de simplifier les choses lors d’une éventuelle perte de capacités, en octroyant une Procuration à la personne de votre choix pour qu’elle s’occupe de toutes vos affaires si le cas se présentait.

En effet, il est possible d’octroyer des procurations spécifiques selon les circonstances de chaque cas. On peut signer des procurations qui seront effectives dès le premier jour, ou qui ne pourront être utilisées qu’une fois que le commettant sera incapable, etc.

Dans des articles précédents, nous avons déjà signalé que les procurations espagnoles peuvent être révoquées à tout moment, et qui dans tous les cas, perdent leur validité au moment du décès de la personne qui les a octroyées. A partir du moment du décès du commettant, elles ne peuvent pas être utilisées, puisque la procuration cesse avec le concédant qui l’a signée.

Nous recommandons à tous les lecteurs, indépendamment de leur âge et en particulier à la communauté des expatriés en Espagne, la chose suivante : révisez vos affaires et vérifiez que vous savez où se trouvent tous les documents relatifs à vos propriétés, comptes, investissements, etc., afin que votre famille, vos amis et héritiers puissent se charger de ces derniers en cas de besoin.

Dans certains cas et selon les circonstances de chaque personne, il peut être conseillé de signer une procuration, car il s’agit de la façon la plus rapide et économique de garantir que la personne de votre choix pourra se charger de l’administration de vos biens lorsque vous ne pourrez plus le faire.

 

Nous voudrions vous rappeler qu’il y aura un processus d’incapacité dans le cas où vous deviendrez incapable, mais disposer d’une procuration adéquate facilitera aux personnes de votre choix l’administration de vos biens dès le premier jour.

Pour tout renseignement relatif à ce sujet, s’il-vous-plaît contactez-nous.

 

L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.

 

Carlos Baos (Avocat)

Cabinet d’Avocats Espagnol.

Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.

2015

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