Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qu’est-ce que l’exonération pour réinvestissement. Elle permet de ne pas être imposé au titre de l’IRPF sur la plus-value obtenue lors de la vente de la résidence habituelle, à condition que le montant soit réinvesti dans un nouveau logement habituel dans un délai de deux ans. 2.- Que se passe-t-il si […]
En Espagne, les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter certaines obligations fiscales, soient-ils résidents ou non-résidents. Traditionnellement, les non-résidents ont été traités différemment selon leur origine. D’un côté, les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et de l’autre, les citoyens de pays tiers. Cette distinction touchait directement l’impôt des non-résidents […]
Que vous soyez résident fiscal en Espagne ou pas, ou si vous êtes un ressortissant étranger avec des intérêts économiques en Espagne, il est essentiel que vous compreniez ce qu’est une convention de double imposition et ses conséquences pour vous. Peu de concepts suscitent autant de doutes (et ont autant d’impact pratique) que ces accords […]
