Comme nous en informons depuis très longtemps, les personnes (physiques ou juridiques) affectées par la vente d’actions de Bankia lors de l’OPS, ou par la clause «sol» dans leur prêt hypothécaire, ou par l’achat de participations préférentielles, etc., peuvent dans la plupart des cas présenter un recours contre les banques, avec succès. Tous ces types […]
La location-gérance a été définie par la doctrine et la jurisprudence en Espagne comme le contrat par lequel on transfère non seulement un bien immobilier en tant que tel, par exemple un local, mais également l’affaire et l’activité en soi, vivante et active, et qui peut être exploitée immédiatement, existant une activité ou une affaire […]
Question : Cher avocat, En ce qui concerne la vente de biens immobiliers en Espagne par des non-résidents, nous aimerions savoir : quels impôts on doit payer et comment on les calcule ? Quels travaux sont déductibles ? La construction d’une piscine est-elle déductible ? Doit-on payer si l’on réinvestit dans un autre bien immobilier ? Cher lectrice, merci pour […]
