Bonnes nouvelles pour les contribuables payeurs d’impôts, le 1er octobre 2013 dernier, la Salle de Contentieux Administrative du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Valencienne a prononcé le jugement numéro 1336/2013.Ce jugement est très important, car il indique que la méthode utilisée par les Trésoreries pour réviser et vérifier les valeurs déclarées lors des […]
QUESTION : Je suis anglais, et mon mari est de moins en moins capable de se débrouiller seul en raison de son âge et ses maladies. Puis-je faire une procuration en Espagne pour pouvoir agir et administrer/gérer ses biens en son nom ? Chère madame, merci pour votre question. D’après ce que j’ai compris, au […]
Il y a quelques semaines, nous avons reçu du Tribunal de Première Instance numéro 2 de Molina de Segura, en Murcie, le jugement qui confirmait la demande que nous avons faite dans notre réponse à l’action en justice. Dans le jugement le juge a convenu que les accords financiers contenus dans l’accord de divorce anglais […]
