Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Lorsqu’une personne décède, il est très important de rappeler que les héritiers ne recevront pas seulement les biens légués par le défunt, mais qu’ils hériteront également, sauf certaines exceptions (acceptation de l’héritage à bénéfice d’inventaire) les dettes que ledit défunt aurait pu contracter de son vivant. Ceci est un aspect crucial que nombreux négligent. Par […]
En Espagne, avant d’ « hériter » les biens du défunt, il faut payer l’impôt sur les successions. Lorsqu’il y a des biens immobiliers dans l’héritage, les héritiers devront, en plus, payer l’impôt sur la plus-value municipale. Dans l’article de cette semaine nous analysons la prescription de l’impôt sur les successions et la prescription de la plus-value municipale. […]
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers sont confrontés à une série de démarches qu’ils doivent nécessairement réaliser pour gérer l’héritage. L’une des plus importantes est celle de l’impôt sur les successions et les donations (ISD). Faire face à cet impôt est essentiel pour procéder à la répartition de la succession et cela peut générer des inquiétudes […]
