Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Déclarer correctement une donation en Espagne non seulement vous évitera d’avoir des problèmes avec le fisc, mais vous permettra de bénéficier d’importants abattements et réductions prévus dans la règlementation étatique et/ou régionales. Dans l’article de cette semaine, nous analysons les aspects les plus importants des donations en Espagne que, tant le donateur (la personne qui […]
Lorsqu’une personne décède, il est très important de rappeler que les héritiers ne recevront pas seulement les biens légués par le défunt, mais qu’ils hériteront également, sauf certaines exceptions (acceptation de l’héritage à bénéfice d’inventaire) les dettes que ledit défunt aurait pu contracter de son vivant. Ceci est un aspect crucial que nombreux négligent. Par […]
En Espagne, avant d’ « hériter » les biens du défunt, il faut payer l’impôt sur les successions. Lorsqu’il y a des biens immobiliers dans l’héritage, les héritiers devront, en plus, payer l’impôt sur la plus-value municipale. Dans l’article de cette semaine nous analysons la prescription de l’impôt sur les successions et la prescription de la plus-value municipale. […]
