Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Le samedi 31 mai 2025 la loi 5/2025, du 30 mai a été publiée dans le Diario Oficial de la Generalitat Valenciana Cette nouvelle “loi sur les mesures” introduit d’importants changements dans la réglementation régionale de différents impôts, notamment l’impôt sur le patrimoine (IP), l’impôt sur les successions et les donations (ISD), et l’impôt sur […]
Déclarer correctement une donation en Espagne non seulement vous évitera d’avoir des problèmes avec le fisc, mais vous permettra de bénéficier d’importants abattements et réductions prévus dans la règlementation étatique et/ou régionales. Dans l’article de cette semaine, nous analysons les aspects les plus importants des donations en Espagne que, tant le donateur (la personne qui […]
Lorsqu’une personne décède, il est très important de rappeler que les héritiers ne recevront pas seulement les biens légués par le défunt, mais qu’ils hériteront également, sauf certaines exceptions (acceptation de l’héritage à bénéfice d’inventaire) les dettes que ledit défunt aurait pu contracter de son vivant. Ceci est un aspect crucial que nombreux négligent. Par […]
